Ecrêtement ARENH (Le bénéfice ARENH)
- Le dispositif ARENH :
L’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) en 2010.
Le dispositif de l’ARENH doit prendre fin en décembre 2025 et que le gouvernement planche à un nouveau cadre qui devrait prendre le relais.
Ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs de vendre de l’électricité d’origine nucléaire, produite par les fournisseurs historiques (EDF).
Avantage : les volumes en énergie sont généralement disponibles à des prix plus attractifs que celui du marché de gros.
Le volume maximal est de 100 TWh (soit environ 25% de la production nucléaire en France), vendu au prix fixe de 42 €/MWh, (prix coûtant, production de cette électricité : rémunération des capitaux, les coûts d’exploitation, des investissements de maintenance et de la gestion des déchets).
Les fournisseurs alternatifs doivent donc se répartir ces 100 TWh au prorata de leur portefeuille client.
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- Le taux ARENH / droit ARENH :
La quantité d’ARENH dont peut bénéficier un site dépend de son profil de consommation, et plus précisément de sa consommation pendant les heures dites « ARENH ». C’est sur la base de cette consommation et en appliquant les modalités de calcul prévues par les textes encadrant le dispositif ARENH que la partie de votre électricité éligible à l’ARENH pourra être déterminée.
On en déduit alors le « taux d’ARENH », que vous retrouverez dans votre contrat. En pratique, ce taux vaut souvent entre 70 et 80 % de votre consommation totale.
Dans le détail, le droit ARENH de chaque fournisseur est calculé sur la base des prévisions de consommation de ses clients pendant les heures de faible demande.
Les heures de faible demande du mécanisme ARENH correspondent à une période particulière, à ne pas confondre avec les HC TURPE ou les HC marché. Ces heures correspondent à :
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- Toutes les heures de juillet août
- D’avril à octobre :
- les weekends et jours fériés
- Les heures de 1h à 7h sur les autres jours
- Le reste des heures de l’année constituent les heures « pleines » du mécanisme ARENH
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- Timing :
Les demandes d’ARENH pour une année N s’effectuent lors du guichet ARENH de novembre de l’année N-1.
Les résultats de ce guichet sont publiés au moins 30 jours avant la livraison.
Si leurs portefeuilles évoluent après ce guichet, les fournisseurs alternatifs ont la possibilité de corriger leur demande de volumes ARENH lors d’un deuxième guichet en juin de l’année N.
La CRE régule le mécanisme et reçoit annuellement une demande de chaque fournisseur. Elle lui attribue ainsi une quantité d’électricité en fonction du volume souhaité.
- Principe de l'écrêtement ARENH :
Depuis 2018, la demande totale de tous les fournisseurs dépassait la limite fixée par les pouvoirs publics. Les prix du marché furent supérieurs à celui de l’ARENH en 2018 et 2019, il était donc intéressant d’utiliser le dispositif.
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- Contrat :
Les fournisseurs alternatifs vendent donc à leurs clients des contrats dits « ARENH ». Ces contrats sont divisés en deux catégories :
- Les contrats Arenh. Les consommateurs bénéficient d’un tarif avantageux par rapport aux prix de marché actuels. Toutefois, il ne s’agit pas d’un contrat à prix fixe. Les fournisseurs reporteront en effet sur les factures un pourcentage calculé en fonction du taux d’écrêtement.
- Les contrats Arenh sans plafond. Ces contrats sont à prix fixe. C’est-à-dire que le taux d’écrêtement est déjà reporté dans les prix proposés dans le contrat. Les tarifs de ces contrats sont plus élevés mais ils offrent l’avantage de ne pas subir d’augmentation à la suite de l’annonce du taux d’écrêtement.
- L'écrêtement ARENH pour 2023 :
Le total demandé pour 2023 est de 148,30 TWh (après correction). Donc :
- Retour d'expérience d'un industriel :
A venir...
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