Coefficient de bouclage ARENH
- Le calcul de l'ARENH :
Le calcul de l’ARENH s’effectue en 2 étapes :
Il est tout d’abord nécessaire de calculer une puissance moyenne durant les heures dites de faible consommation. Il s'agit des « heures creuses ARENH ». Ces dernières sont définies de la manière suivante :
- les heures creuses d’avril à juin et de septembre à octobre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
- les heures des mois de juillet et août.
La puissance moyenne durant cette période est ensuite multipliée par un coefficient de bouclage.
En théorie les droits d’ARENH obtenus par un fournisseur pour un client sur une année est :
DAREN Hn (MWh) = CBn * Pn *Hn
Avec :
• DARENHn: droit d’ARENH sur l’année n
• CBn: coefficient de bouclage l’année n
• Pn puissance moyenne en heures faibles sur l’année n
• Hn : nombre d’heure de l’année n.
• CBn: coefficient de bouclage l’année n
• Pn puissance moyenne en heures faibles sur l’année n
• Hn : nombre d’heure de l’année n.
Le droit d’ARENH obtenu par un fournisseur pour votre entreprise dépend donc de votre profil de consommation.
Chaque entreprise, en fonction de son profil de consommation, a un droit théorique d'ARENH, exprimé en % par rapport à sa consommation totale. Ainsi, plus votre part de consommation en heures faibles est grande plus le prix de l’ARENH aura un impact fort sur votre prix de fourniture (% part ARENH important par rapport au reste du prix).
- Coefficient de bouclage ? :
Le coefficient de bouclage permet d’ajuster les volumes d’ARENH attribués à la part que la production nucléaire représente dans la consommation française. En d'autres termes, il est considéré afin que les quantités d’ARENH soient attribuées à proportion de ce que représente la production nucléaire, hors contrats long-terme. Ce coefficient est de 0,964. Sa valeur est inchangée depuis 2015.
- L'annonce de la CRE :
La ministre de la Transition Energétique a récemment saisi la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) d’un projet d’arrêté, visant la modification du calcul des droits ARENH. Ce Vendredi 21 Juillet 2023, la CRE a émis un avis favorable à ce projet d’arrêté du gouvernement. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté du 27 juillet 2023. Concrètement, il s’agit d’une modification du coefficient de bouclage, qui va passer de 0,964 à 0,844, à compter du 1er Janvier 2024. Ceci, pour les années 2024 et 2025. Soit une baisse d’environ 12% de ce coefficient de bouclage.
- Pourquoi ? :
La CRE explique cette baisse des droits ARENH des consommateurs par :
- la baisse régulière de la disponibilité du parc nucléaire,
- les perturbations induites par la crise sanitaire sur les calendriers d’arrêts de tranche,
- les problèmes de corrosion sous contrainte qui affectent une partie du parc nucléaire.
Tous ces points ont eu un impact sur la production nucléaire.
L’objectif affiché de la CRE est de rendre les droits ARENH des consommateurs plus représentatifs de la part de la production nucléaire… (conformément à l'article L.336-3 du Code de l'énergie).
- Les conséquences :
En baissant le coefficient de bouclage, le gouvernement et la CRE vont donc mécaniquement baisser les droits ARENH des consommateurs, de l’ordre de 12%.
Etant donné que la baisse de 12% des droits ARENH est effective pour l'ensemble des consommateurs, l'écrêtement ARENH diminuera d'autant. L'impact de cette décision sera donc minime pour la plupart des entreprises. En effet, la baisse du coefficient de bouclage entraîne une diminution des droits ARENH de chaque consommateur. Cependant, comme la quantité totale d'ARENH allouée aux fournisseurs alternatifs reste fixe (100 TWh), la baisse des droits ARENH sera mécaniquement compensée par une diminution de l’écrêtement (ratio 1 pour 1).
- Pour rappel :
Le prix actuel de l’ARENH est de 42 €/MWh et tient compte de l’addition :
1° D’une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité ;
2° Des coûts d’exploitation ;
3° Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation ;
4° Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base mentionnées au I de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique 👉 ICI
Comments est propulsé par CComment