📐Décret Tertiaire : Modifier vos surfaces, multiplier vos gains

Saviez-vous qu’une simple erreur de mesure ou une surface mal déclarée peut saboter toutes vos ambitions d’efficacité énergétique ? Dans le monde du tertiaire et des bâtiments anciens, chaque mètre carré compte. Une SDP mal renseignée, ou un espace exploité non mis à jour, ne fausse pas seulement vos chiffres : elle compromet votre trajectoire, vos économies et même votre conformité réglementaire.

Heureusement, il existe un levier simple mais souvent négligé : la correction et l’ajustement de vos surfaces exploitées. Que vous ayez sous-estimé ou surestimé votre espace, mettre à jour ces données peut littéralement transformer votre bilan énergétique et rapprocher vos objectifs de manière tangible.

👉Dans cet article, nous allons décortiquer pourquoi chaque m² compte, comment corriger efficacement vos déclarations, et comment ces ajustements peuvent devenir votre arme secrète pour atteindre vos objectifs énergétiques sans stress ni triche.

1️⃣ Contexte général

L’assujetti doit déclarer certaines informations sur ses bâtiments (surface, usage, consommation, etc.) dans la plateforme officielle (ex. OPERAT pour le décret tertiaire). La Surface de Plancher (SDP) est un élément clé, car elle sert souvent de base pour calculer des indicateurs comme :

• consommation énergétique par m²,

• trajectoire de réduction,

• objectifs en valeur relative ou absolue.

2️⃣ La phrase clé

"Dans la mesure où la Surface de Plancher (SDP) serait connue par la suite, l’assujetti pourra modifier l’information correspondante. Cette précision vaut également pour tout changement de surface exploitée (réduction ou augmentation)"

1. “Dans la mesure où la SDP serait connue par la suite”

   • Cela signifie que l’assujetti n’a pas forcément besoin d’avoir toutes les données exactes lors de sa première déclaration.

   • La déclaration initiale peut donc comporter une estimation, surtout si le bâtiment est ancien ou si les relevés sont incomplets.

2. “l’assujetti pourra modifier l’information correspondante”

   • Une fois la SDP réelle connue, l’assujetti peut corriger sa déclaration.

   • Cette correction peut impacter :

     • le calcul de la consommation énergétique par m²,

     • les objectifs à atteindre sur la plateforme,

     • la conformité réglementaire vis-à-vis des obligations de suivi.

3. “Cette précision vaut également pour tout changement de surface exploitée (réduction ou augmentation)”

   • Si l’assujetti réduit ou augmente la surface utilisée (ex. travaux, extension, démolition), il doit mettre à jour la SDP déclarée.

   • Cela permet que les indicateurs restent cohérents avec la réalité de l’exploitation et que les objectifs restent ajustés à la surface réelle.

3️⃣ Points essentiels à retenir

• La SDP n’est pas figée : elle peut être corrigée ou ajustée au fil du temps.

• Les mises à jour sont nécessaires pour que le calcul des consommations par m² reste correct.

• Toute modification de surface exploitée doit être déclarée pour maintenir la conformité réglementaire et éviter un décalage entre les objectifs et la réalité du bâtiment.

• Ce mécanisme offre flexibilité et adaptabilité aux assujettis, surtout pour les bâtiments anciens où les plans peuvent être incomplets ou les surfaces mal connues initialement.

Exemple : corriger la surface pour améliorer son ratio énergétique

Supposons un bâtiment tertiaire ancien avec :

• Consommation annuelle réelle : 150 000 kWh

• SDP initiale déclarée : 1 000 m²

• Objectif réglementaire : 140 kWh/m²/an

Calcul initial du ratio : 150 000 ÷ 1 000 = 150 kWh/m²/an

→ Le bâtiment est au-dessus de l’objectif.

Après vérification, on s’aperçoit que la SDP réelle exploitable est en fait de 1 100 m² (certaines zones étaient sous-estimées ou oubliées dans la déclaration).

Nouvelle valeur du ratio : 150 000 ÷ 1 100 ≈ 136 kWh/m²/an

✅ Résultat : le bâtiment passe en dessous de l’objectif simplement grâce à la correction de la surface.

💡 En pratique :

• La consommation n’a pas changé, mais le ratio par m² reflète mieux la réalité.

• Cette correction montre l’importance de déclarer la SDP exacte et à jour, surtout dans les bâtiments anciens où les plans ne sont pas toujours précis.

💡 Mutualiser des surfaces communes entre plusieurs assujettis

🔹 Principe

• Dans certains sites avec plusieurs entités assujetties, les surfaces communes (halls, salles de réunion, circulations) peuvent être partagées entre les assujettis pour le calcul de la SDP.

• Chaque assujetti prend sa part proportionnelle de la SDP.

🔹 Effet

• La consommation totale est souvent diluée sur une SDP plus importante pour chaque assujetti.

• Ratio kWh/m²/an réduit mécaniquement.

🏢 Exemple : mutualisation de hall commun entre plusieurs assujettis

Contexte :

• Site partagé par 2 sociétés assujetties

• Chaque société dispose de 2 000 m² de bureaux

• Hall commun de 500 m²

Situation initiale (sans mutualisation)

Situation après mutualisation du hall commun (500 m² réparti équitablement)

🔹 Analyse

• La SDP augmente pour chaque société grâce à la mutualisation du hall

• La consommation additionnelle est faible, proportionnelle à la consommation réelle du hall

• Le ratio kWh/m²/an diminue mécaniquement :

  • Société A : 150 → 144,4 kWh/m².an (-4%)

  • Société B : 160 → 153,3 kWh/m².an (-4%)

💡 À retenir

• Fonctionne uniquement si la surface est réellement partagée et exploitée

• Nécessite un accord entre assujettis et une documentation claire

• Très peu d’investissement → bon plan efficace et simple

✅ En résumé, à retenir : MAJ Surface