| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°29 (# lgt fonction) |
💬Décret Tertiaire : Ce petit logement planqué dans ton bâtiment peut te coûter cher sur OPERAT !
Quand un bâtiment tertiaire abrite aussi un logement — celui d’un préfet, d’un gardien ou d’un agent technique — la question revient souvent : faut-il compter ces surfaces et consommations dans OPERAT ? 🤔
Entre surface d’assujettissement et surface déclarée, la nuance est fine mais cruciale. Une mauvaise interprétation peut fausser tout ton suivi réglementaire… et te faire déclarer trop (ou pas assez) ! ⚖️
Dans cet article, on décrypte pas à pas les règles du jeu :
➡️ pourquoi ces logements sont considérés comme des activités non tertiaires accessoires,
➡️ quand les inclure (ou pas) dans la surface totale,
➡️ et comment gérer les cas sans sous comptage.
🎯 L’objectif : que tu saches exactement quoi déclarer, quoi exclure, et pourquoi.
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- Écrit par : Midhad BLAZEVIC
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