| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°29 (# lgt fonction) |
💬Décret Tertiaire : Ce petit logement planqué dans ton bâtiment peut te coûter cher sur OPERAT !
Quand un bâtiment tertiaire abrite aussi un logement — celui d’un préfet, d’un gardien ou d’un agent technique — la question revient souvent : faut-il compter ces surfaces et consommations dans OPERAT ? 🤔
Entre surface d’assujettissement et surface déclarée, la nuance est fine mais cruciale. Une mauvaise interprétation peut fausser tout ton suivi réglementaire… et te faire déclarer trop (ou pas assez) ! ⚖️
Dans cet article, on décrypte pas à pas les règles du jeu :
➡️ pourquoi ces logements sont considérés comme des activités non tertiaires accessoires,
➡️ quand les inclure (ou pas) dans la surface totale,
➡️ et comment gérer les cas sans sous comptage.
🎯 L’objectif : que tu saches exactement quoi déclarer, quoi exclure, et pourquoi.
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- Écrit par : Midhad BLAZEVIC
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| Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°30 (# assujettissement) |
💬Décret Tertiaire : maîtriser le risque réglementaire sur vos actifs immobiliers
Le Décret Tertiaire ne concerne pas seulement les bâtiments neufs ou les grandes tours de bureaux. Il s’applique à toute surface à usage tertiaire dépassant 1 000 m², quel que soit son âge ou sa configuration. Autrement dit, de nombreux patrimoines immobiliers — parfois sans le savoir — sont déjà dans le champ de cette obligation.
Pour les acteurs économiques, cette réglementation n’est pas qu’une contrainte technique : c’est un enjeu financier majeur. Entre coût de mise en conformité, opportunités de valorisation et risque de décote énergétique, comprendre si un actif est assujetti devient une question de pilotage stratégique autant que de performance énergétique.
➡️ Dans cet article, on décrypte qui est réellement concerné par le Décret Tertiaire et ce que cela change concrètement pour vos actifs immobiliers.
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- Écrit par : Midhad BLAZEVIC
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