Le bon coin du décret tertiaire |
🔧Toujours mettre à jour la surface : sinon, OPERAT surestime la consommation par m² et vous pénalise injustement !
Quand on ajoute une extension à un bâtiment, la surface totale augmente naturellement. Mais rassurez-vous, cela ne complique pas la gestion des objectifs de consommation d’énergie. En effet, ces objectifs sont calculés en fonction de la surface (en kWh par mètre carré), pas en fonction de la consommation totale en kWh. Cela signifie que même si le bâtiment grandit, l’objectif reste le même par mètre carré. Pour que tout soit bien pris en compte, il faut simplement penser à mettre à jour la surface du bâtiment dans les outils de suivi. Cette étape est importante pour que les résultats reflètent bien la réalité et restent conformes aux règles en vigueur.
Pour bien comprendre comment ça fonctionne, on va décortiquer cette règle avec des exemples concrets. Vous verrez ainsi pourquoi il est important de toujours mettre à jour la surface dans les outils de suivi, et comment cela impacte les résultats et la conformité réglementaire.
🔍 Les objectifs du Décret Tertiaire sont des ratios
Les objectifs énergétiques sont exprimés en kWh/m²/an, c’est-à-dire : consommation d’énergie divisée par surface assujettie.
Cela signifie que ce qui compte, c’est la performance énergétique par mètre carré, pas la consommation totale du bâtiment.
✅ Ce qu’il faut retenir
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Ce n’est pas la quantité d’énergie totale qui est évaluée.
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C’est l’efficacité énergétique par unité de surface.
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Donc étendre le bâtiment ne pénalise pas l’objectif, tant que la performance par m² est maîtrisée.
💡 Pourquoi c’est important ?
Si les objectifs étaient en kWh (valeur absolue), toute augmentation de surface ferait automatiquement exploser ta consommation, même si ta performance énergétique restait bonne.
Mais comme les objectifs sont en kWh/m², tu peux augmenter la surface, et le système réadapte automatiquement l’évaluation.
💡 "Plus de m², plus d’énergie consommée, c’est logique. Mais l’important, c’est : est-ce que chaque m² est économe ?"
🧮 Exemple simple pour illustrer :
Situation | Surface (m²) | Conso (kWh) | Performance (kWh/m²) |
---|---|---|---|
Avant extension | 2 000 | 200 000 | 100 |
Après extension | 3 000 | 300 000 | 100 |
➡️ Tu n’as rien perdu en efficacité énergétique, donc tout va bien.
➡️ Les objectifs restent valides, car ils sont basés sur kWh/m².
✅ Résumé simplifié :
Les objectifs du décret tertiaire sont en kWh/m², donc quand la surface change, l’analyse reste juste.
S’ils étaient en kWh tout court, ce serait faux ou injuste, car une extension augmenterait mécaniquement la consommation.
❌ Exemple d’un objectif exprimé en kWh (et non en kWh/m²)
🎯 Objectif fixé en kWh et non en kWh/m² :
« Le bâtiment ne doit pas consommer plus de 200 000 kWh/an. »
✅ Avant extension :
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Surface : 2 000 m²
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Consommation : 200 000 kWh/an
➡️ ✅ Objectif respecté
❌ Après extension :
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Nouvelle surface : 3 000 m² (donc +50%)
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Même performance par m² : 100 kWh/m²
-
Nouvelle consommation : 3 000 m² × 100 kWh/m² = 300 000 kWh/an
➡️ ❌ Objectif dépassé de 100 000 kWh, alors que la performance énergétique n’a pas changé du tout
🎯 Pourquoi ce serait injuste
Dans ce cas :
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Le bâtiment s’est agrandi, ce qui est normal dans la vie d’un patrimoine.
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La performance par m² est constante (c’est-à-dire que chaque m² est aussi efficace qu’avant).
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Mais l’objectif ne s’adapte pas à la surface, donc il devient inatteignable sans justification.
Cela pénaliserait artificiellement l’exploitant, alors qu’il n’a rien fait de mal sur le plan énergétique.
✅ Ce que fait intelligemment le Décret Tertiaire
En fixant les objectifs en kWh/m²/an :
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L’objectif s’adapte automatiquement à la surface réelle.
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On évalue l’efficacité énergétique, et non la taille du bâtiment.
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Une extension ne vous pénalise pas, tant que la qualité énergétique est maintenue.
❌ Autre exemple d’un objectif exprimé en kWh (et non en kWh/m²)
Imaginons un bâtiment avec :
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Surface initiale : 100 m²
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Consommation initiale : 10 000 kWh/an
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Performance initiale : 10 000 ÷ 100 = 100 kWh/m²/an
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Objectif fixé en kWh (et non en kWh/m²) : 10 000 kWh/an
Cas 1 : Pas d’extension
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Consommation = 10 000 kWh/an
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Objectif = 10 000 kWh/an
➡️ Objectif atteint
Cas 2 : Extension de 50 m² (50 % plus grande)
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Nouvelle surface = 150 m²
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Même performance : 100 kWh/m² × 150 m² = 15 000 kWh/an
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Objectif (en kWh et non en kWh/m²) = 10 000 kWh/an
➡️ Objectif dépassé de 5 000 kWh, alors que la performance énergétique n’a pas changé.
Conclusion :
-
L’objectif en kWh ne s’adapte pas à la surface, donc une extension devient immédiatement pénalisante.
-
Ce n’est pas juste car la performance (kWh par m²) est la même.
Voici un exemple simple, réaliste et chiffré montrant comment l’oubli de mise à jour de la surface après une extension pénalise un exploitant, alors même que sa performance énergétique est bonne.
🏢 Exemple : une médiathèque qui s’agrandit
Situation initiale (avant extension) :
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Surface déclarée dans OPERAT : 2 000 m²
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Consommation annuelle : 180 000 kWh
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Performance : 180 000 ÷ 2 000 = 90 kWh/m²/an
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Objectif 2030 : 80 kWh/m²/an
Travaux d’extension en 2023 :
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Ajout d’une aile de 1 000 m² (nouvelle surface réelle : 3 000 m²)
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Bonne conception : cette extension consomme peu, 60 000 kWh/an
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Nouvelle consommation totale du bâtiment :
➝ 180 000 + 60 000 = 240 000 kWh/an -
Performance réelle :
➝ 240 000 ÷ 3 000 = 80 kWh/m²/an ✅ = objectif parfaitement atteint !
❌ Problème : la surface n’est pas mise à jour dans OPERAT
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Surface restée à 2 000 m² (au lieu de 3 000 m²)
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OPERAT calcule :
➝ 240 000 ÷ 2 000 = 120 kWh/m²/an ❌ -
Résultat :
➝ L’outil pense que la consommation a explosé (+30 kWh/m²/an),
➝ Le gestionnaire est hors trajectoire, signalé comme non conforme,
➝ Il risque des actions correctives obligatoires, voire des sanctions à terme.
🧩 Résumé
En ne mettant pas à jour la surface, la médiathèque se pénalise elle-même : elle apparaît comme inefficace alors qu’elle a atteint son objectif parfaitement.
Situation | Surface déclarée | Conso totale (kWh) | Perf. calculée (kWh/m²) | Objectif atteint ? | Conséquence |
---|---|---|---|---|---|
🔵 Avant extension | 2 000 m² | 180 000 | 90 | ❌ (objectif = 80) | - |
🟢 Après extension (correct) | 3 000 m² | 240 000 | 80 | ✅ | Conforme |
🔴 Après extension (oubli MAJ) | ❌ 2 000 m² (au lieu de 3 000) | 240 000 | 120 | ❌ | Pénalisé, non conforme |
Source : FAQ : A1 – Q1 – Bâtiments concernés par le Décret Tertiaire
Les extensions : par définition, l'extension d'un bâtiment existant induit un lien fonctionnel entre ce bâtiment et l'extension. Ce faisant l'entité fonctionnelle correspondante voit sa surface augmenter, et cela ne pose aucun problème puisque les objectifs (exprimé en valeur relative et en valeur absolue) sont exprimés en kWh/m² et non pas en kWh. En cas d'extension, il conviendra donc que l'entité fonctionnelle assujettie procède à la modification de la surface assujettie (Cf. Table 4b de l'Annexe VI de l’arrêté du 10 avril 2020 - Indicateurs d'intensité d'usages de l'année écoulée, en particulier les deux premiers items visés dans cette table).
✅ En résumé, à retenir : Extensions de bâtiments.
Élément | Explication |
🔗 Lien fonctionnel | L’extension est rattachée au bâtiment existant → même entité fonctionnelle |
📏 Augmentation de surface | La surface assujettie augmente → la performance énergétique doit être recalculée par m² |
🎯 Objectifs inchangés | Les objectifs sont en kWh/m² (et non en kWh) → donc ils s’adaptent à la nouvelle surface |
📝 Obligation réglementaire | Il faut mettre à jour la surface dans OPERAT après extension |
📑 Référence réglementaire | Cf. Table 4b – Annexe VI de l’arrêté du 10 avril 2020 (items 1 et 2 : surface et intensité d’usage) |
⚠️ Si oubli de mise à jour | La consommation par m² est surévaluée → risque de non-conformité ou de pénalité |
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