Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°15 (# destruction) |
🔨Détruire pour réduire ? Seule l’efficacité énergétique fait la vraie différence !
Dans le dispositif Éco Énergie Tertiaire, tout est question de suivi réel de la performance énergétique des entités fonctionnelles. Mais que se passe-t-il quand un bâtiment est détruit ou destiné à l’être ? Peut-on “réduire ses consommations” simplement en supprimant des surfaces ?
Ce texte officiel est dense, mais son message est clair : la démolition seule n’a qu’un impact limité. L’objectif relatif peut sembler atteint grâce à la baisse des surfaces, mais l’objectif absolu – celui qui sert réellement à la notation Éco Énergie Tertiaire – suit la configuration réelle des locaux et exige des améliorations concrètes de l’efficacité énergétique.
👉Dans cet article, nous allons décortiquer point par point ce mécanisme, avec des exemples chiffrés, pour que vous compreniez exactement ce qui compte et comment vos actions sur le bâti influencent vos résultats énergétiques. ⚡
Décryptage ⚙️ |
🔹 1. Contexte 🏢
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Le dispositif Éco Énergie Tertiaire se base sur la notion d’entité fonctionnelle (ou établissement).
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Les entités assujetties sont évaluées dans leur configuration au 1er octobre 2019.
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Si un bâtiment ou une partie de bâtiment a été détruit avant cette date, il n’existe plus dans le patrimoine et ne compte plus dans l’évaluation de l’entité.
🔹 2. Objectifs 🎯
a) Objectif relatif (Crelat)
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Basé sur la consommation énergétique de référence (≥2010).
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Même si des bâtiments ont été détruits, la référence inclut les surfaces existantes à l’époque.
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La démolition peut réduire la consommation globale, donc aider à atteindre l’objectif relatif si la proportion d’usages spécifiques reste stable ou diminue*.
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⚠️ Si les usages augmentent (densification), la destruction seule ne suffit pas : il faut améliorer la performance énergétique des surfaces restantes*.
* Pour comprendre :
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Avant démolition :
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Bureaux : 800 m² → 80 MWh
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Salle serveurs : 200 m² → 100 MWh
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Total : 180 MWh
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On détruit 400 m² de bureaux (peu énergivores) → reste : 400 m² bureaux + 200 m² serveurs
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Consommation bureaux : 40 MWh
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Salle serveurs : 100 MWh
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Total après démolition : 140 MWh
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✅ La consommation diminue, donc on se rapproche de l’objectif relatif, car la proportion des usages énergivores (serveurs) reste stable.
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Si au contraire on densifie ces 400 m² de bureaux avec du matériel énergivore → consommation bureaux : 60 MWh
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Total : 160 MWh
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🔺 La baisse due à la démolition est presque annulée → il faudra améliorer l’efficacité énergétique pour atteindre l’objectif relatif
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💡 En résumé :
La démolition peut aider à atteindre l’objectif relatif uniquement si les usages énergivores restants ne deviennent pas proportionnellement plus importants.
b) Objectif absolu (Cabs)
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Recalculé chaque année en fonction de la configuration et de l’exploitation réelle.
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Inclut les surfaces, les sous-catégories et les indicateurs d’intensité d’usage.
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La démolition n’a aucun impact direct : les bâtiments restants doivent réellement consommer moins par m² pour atteindre la cible.
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C’est cet objectif absolu qui sert de valeur cible pour la notation Éco Énergie Tertiaire (“valeur verte”).
🔹 3. Effet de la démolition 🏗️
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Relatif : la destruction peut sembler réduire la consommation et aider à atteindre l’objectif relatif.
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Absolu : la destruction ne change pas l’objectif ; les bâtiments restants doivent réellement consommer moins par m².
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Les objectifs sont suivis annuellement dans OPERAT, qui intègre extensions, restructurations et démolitions.
🔹 4. Principe de la “valeur verte” 🌱
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Le dispositif ne vise pas à créer des friches tertiaires.
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Maintenir des surfaces non utilisées baisse artificiellement le kWh/m²/an, mais va à l’encontre du principe de valeur verte et peut dégrader l’actif immobilier.
🔹 5. Contrôles et sanctions ⚖️
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Les services de l’État peuvent identifier les déclarations incohérentes ou artificielles.
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Une fausse déclaration est passible de sanctions légales :
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Jusqu’à 2 ans de prison
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30 000 € d’amende
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🔹 6. Mutualisation des résultats 🌐
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À l’échelle d’un patrimoine, un bâtiment détruit sort du calcul.
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L’atteinte des objectifs est appréciée individuellement pour chaque entité fonctionnelle.
🔹 7. Conclusion pratique ✅
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La démolition seule peut aider à atteindre l’objectif relatif, mais ce n’est pas suffisant pour l’objectif absolu.
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C’est l’objectif absolu qui compte vraiment pour la notation Éco Énergie Tertiaire.
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Pour respecter le dispositif, il faut améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments restants, suivre les indicateurs OPERAT et garder en tête la valeur verte.
Cas pratique 🧪 |
🏢 Situation initiale (2015 – référence)
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Surface totale : 10 000 m²
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Bâtiment A : 6 000 m² → 1 200 MWh
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Bâtiment B : 4 000 m² → 800 MWh
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Conso totale = 2 000 MWh/an
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Conso spécifique = 200 kWh/m²/an
👉 C’est la consommation de référence.
🎯 Objectifs
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Objectif relatif (Crelat)
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Réduction –40 % en 2030
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Objectif = 2 000 × (1 – 40 %) = 1 200 MWh/an
👉 Cet objectif reste figé, basé sur 2015, même si les surfaces changent.
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Objectif absolu (Cabs)
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Hypothèse : seuil fixé à 120 kWh/m²/an pour des bureaux.
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En 2015 (10 000 m²) → 10 000 × 120 = 1 200 MWh/an
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En 2022 (après destruction du bâtiment B) → 6 000 × 120 = 720 MWh/an
👉 Cet objectif évolue avec la surface réellement exploitée.
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🚧 Après destruction (2022)
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Ne reste que le Bâtiment A : 6 000 m²
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Consommation réelle = 1 200 MWh/an
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Conso spécifique = 200 kWh/m²/an
📊 Résultats comparés
Objectif après destruction | Réel (2022) après destruction | Atteint ? | |
Relatif (–40 % de 2 000) | 1 200 MWh | 1 200 MWh (2 000 MWh au départ) | ✅ Oui, pile à la cible |
Absolu (6 000 × 120) | 720 MWh | 1 200 MWh | ❌ Non, trop haut |
✨ Moralité
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Relatif : la démolition “fait baisser la conso totale” par rapport à l’ancienne référence (2015). Tu atteins donc l’objectif relatif, même sans rénovation.
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Absolu : OPERAT recalcule avec les surfaces restantes → ton seuil baisse fortement (720 MWh). Comme le bâtiment restant n’a pas baissé sa conso, il est trop énergivore → objectif non atteint.
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👉 Pour l’objectif relatif (–40 %, –50 %, –60 %) → OUI, la destruction “aide”, car tu compares ta conso actuelle (1 200) à ton ancien toi (2 000). Résultat : tu sembles avoir déjà fait –40 %.
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👉 Pour l’objectif absolu (kWh/m²/an) → NON, la destruction ne “sauve” pas, car l’objectif descend avec la surface restante. Dans ton cas, il faudrait viser 720 MWh, donc ton bâtiment restant est trop gourmand.
⚖️ Conclusion claire
La destruction seule ne permet pas d’être “bon” vis-à-vis du dispositif :
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✔️ Ça peut suffire pour l’indicateur relatif
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❌ Ça ne suffit pas pour l’indicateur absolu, qui est celui utilisé pour la notation Eco Energie Tertiaire (valeur verte)
En pratique → l’État a justement prévu ça pour éviter qu’un propriétaire “truque” ses résultats en laissant ou détruisant des surfaces au lieu d’améliorer l’efficacité énergétique.
⚙️ Ce qui est prévu par les textes
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Objectif absolu mis à jour chaque année
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Dans OPERAT, l’objectif absolu est recalculé automatiquement en fonction des surfaces et usages effectivement exploités.
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Donc si tu détruis un bâtiment → il sort du patrimoine → l’objectif absolu baisse d’autant.
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👉 Impossible de “gonfler” artificiellement ton ratio en gardant des surfaces vides.
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Principe de la “valeur verte”
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Le dispositif vise à améliorer la performance énergétique réelle des m² exploités, pas à créer des friches.
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Garder volontairement des bâtiments vides pour baisser ton kWh/m² serait contraire au principe de “valeur verte” → ton actif immobilier perd de la valeur.
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Contrôles et sanctions
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L’État (via les services compétents) peut vérifier la cohérence des données saisies sur OPERAT.
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Une fausse déclaration (ex. : déclarer des surfaces comme exploitées alors qu’elles sont vides, ou oublier d’actualiser après démolition) est assimilée à une fraude.
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Sanction prévue : article R. 441-6 du code pénal → jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
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Mutualisation
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Si tu mutualises les résultats (au niveau d’un parc immobilier), un bâtiment détruit sort du périmètre et ne compte plus.
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Donc même dans une approche mutualisée, la démolition ne donne pas d’avantage artificiel.
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✨ Résumé
👉 L’État a prévu que la destruction d’un bâtiment n’aide pas vraiment :
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Ça peut améliorer l’objectif relatif, mais l’objectif absolu est recalculé en permanence → donc tu dois quand même améliorer l’efficacité énergétique des surfaces restantes.
Dans le dispositif Éco Énergie Tertiaire :
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Tu dois atteindre l’un OU l’autre objectif (relatif ou absolu).
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Mais dans la pratique :
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Le relatif peut sembler atteint artificiellement grâce à une démolition,
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👉 C’est pour ça que l’État met en avant l’objectif absolu comme valeur cible commune à toute la catégorie d’activité.
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C’est cet objectif absolu qui sert à la notation Eco Energie Tertiaire (la fameuse “valeur verte”).
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⚖️ Donc
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Relatif = indicateur historique → utile pour mesurer ta progression par rapport à ton passé.
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Absolu = indicateur de convergence → c’est lui qui fait foi à terme, parce qu’il met tous les bâtiments d’une même catégorie sur un pied d’égalité.
👉 En clair : oui, c’est l’absolu qui compte vraiment (et qui sera regardé lors des contrôles).
La démolition seule ne permet donc pas de “s’en sortir”.
💡Le bon plan |
L’absolu s’adapte aux indicateurs surfaciques et temporels (densité de postes, heures d’occupation, etc.). 👉 Le bon plan : bien déclarer tes usages réels sur OPERAT (si tu as un site avec forte densité ou horaires atypiques, ça peut ajuster ton objectif à la hausse).
🏢 Exemple : Bâtiment de bureaux de 5 000 m²
🔹 Situation de départ (2010 – année de référence)
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500 postes de travail
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Conso de référence : 1 000 MWh (soit 200 kWh/m²/an)
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Objectif relatif à –40 % en 2030 : 600 MWh
✅ Cas 1 : Bonne gestion de la densification
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En 2022, on passe à 700 postes (+40 % de densité) sur la même surface.
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Conso réelle = 700 MWh (meilleure efficacité énergétique, on a limité la hausse malgré +200 postes).
👉 Relatif :
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Objectif = 600 MWh
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Réel = 700 MWh ❌ Pas atteint (encore trop haut).
👉 Absolu :
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OPERAT prend en compte la densité (indicateur d’usage plus fort).
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L’objectif absolu remonte à 750 MWh.
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Réel = 700 MWh ✅ Atteint !
Conclusion : parce qu’on a bien déclaré la densité, l’absolu a été ajusté → objectif atteint.
❌ Cas 2 : Mauvaise gestion de la densification
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Même évolution : 700 postes sur 5 000 m².
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Même conso réelle = 700 MWh.
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Mais la densité n’a pas été correctement déclarée sur OPERAT (resté à 500 postes).
👉 Relatif :
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Objectif = 600 MWh
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Réel = 700 MWh ❌ Pas atteint.
👉 Absolu :
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Resté figé sur la base des 500 postes → objectif absolu = 600 MWh.
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Réel = 700 MWh ❌ Pas atteint.
Conclusion : faute de mise à jour, le site apparaît en surconsommation, alors qu’en réalité il a amélioré son efficacité par poste.
💡 Moralité : la densité d’usage est un levier puissant. Si elle est bien déclarée, elle rehausse l’objectif absolu et peut sauver la conformité. Si elle est oubliée, elle pénalise lourdement.
Objectif relatif | Réel | Atteint ? | Objectif absolu | Réel | Atteint ? | |
Cas 1 – Bonne déclaration densité ✅ | 600 MWh | 700 MWh | ❌ Non | 750 MWh (ajusté car +200 postes) | 700 MWh | ✅ Oui |
Cas 2 – Mauvaise déclaration densité ❌ | 600 MWh | 700 MWh | ❌ Non | 600 MWh (pas ajusté) | 700 MWh | ❌ Non |
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Dans le Cas 1, l’objectif absolu est recalibré à 750 MWh → conformité validée.
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Dans le Cas 2, l’oubli de mise à jour bloque la reconnaissance de l’amélioration.
À mettre dans son panier 🛒 |
✅ En résumé, à retenir : destruction
Point clé | Résumé pratique |
Date de référence | Entrée dans le dispositif : 1er octobre 2019 📅 |
Bâtiment détruit avant 2019 | ❌ Ne fait pas partie du patrimoine → pas concerné |
Conso de référence (Crelat) | Basée sur les consommations historiques (≥2010), y compris les surfaces détruites depuis |
Conso réelle annuelle | Remontée sur OPERAT à partir de 2020 avec mise à jour (extensions, restructurations, démolitions) |
Objectif relatif | Basé sur conso de référence → pas modifié par démolition sauf changement d’activité |
Objectif absolu | Adapté chaque année à la configuration réelle (surface, usage, intensité) 📊 |
Effet d’une démolition | Peut réduire la conso réelle 👉 aide à atteindre l’objectif relatif si usages spécifiques stables ou en baisse |
Attention | Si densification (usages spécifiques ↑), il faut améliorer l’efficacité énergétique des surfaces restantes |
Pas d’effet artificiel | ❌ Impossible de “garder des friches” pour baisser le ratio → sanction (Code pénal R.441-6) ⚖️ |
Mutualisation patrimoine | Dès qu’un bâtiment est détruit, il sort du patrimoine et du calcul global |
👉 En résumé :
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Relatif = figé à partir de la référence historique.
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Absolu = recalculé chaque année selon la surface/usage restant.
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Démolition = peut aider sur le relatif, mais jamais sur l’absolu.
🔹 A retenir : "objectif mobile" (absolu) vs "objectif figé" (relatif)
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Relatif = figé 🧱
→ Il est toujours calculé à partir de la conso de référence (avant démolition), même si des bâtiments disparaissent.
→ C’est comme si la photo de départ ne bougeait jamais. -
Absolu = mobile 🚗
→ Il s’adapte chaque année à la configuration réelle (surface, usages, démolitions, extensions).
→ C’est comme un compteur kilométrique qui recalcule en permanence en fonction de ce qui reste.
La source 📦 |
📖 Source : FAQ : EC4 – Les bâtiments détruits ou voués à la destruction
Les bâtiments détruits ou voués à la destruction participent ils à la réduction des consommations d'énergie ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'appuie sur une approche à l'entité fonctionnelle (notion d'établissement - Voir A1). Dans ce contexte, les entités fonctionnelles assujetties sont appréciés dans leur configuration à leur entrée dans le dispositif, soit à compter du 1er octobre 2019. Ainsi, si un bâtiment ou une partie de bâtiment qui était affecté à une entité fonctionnelle a été détruit avant la date d'entrée en vigueur du dispositif, ce bâtiment n'est pas existant et ne fait plus partie du patrimoine de l'entité fonctionnelle assujettie.
Cependant, la question de l'objectif de l'entité fonctionnelle, exprimé en valeur relative (Crelat) sur la base de la consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010, se pose. En effet, un bâtiment ou une partie de bâtiment qui était en fonction pour cette consommation énergétique de référence peut avoir été détruit entre temps.
Dans ce contexte, la consommation énergétique de référence est établie sur la base des données de consommations énergétiques de référence affectées aux surfaces des locaux concernés à cette date (en intégrant les surfaces des locaux qui ont été détruits entre temps). Chaque année à compter de 2020, les données de consommations annuelles des entités fonctionnelles assujetties sont remontées sur OPERAT, et les évolutions liées à des extensions ou restructuration, y compris les démolitions, font l'objet d'une mise à jour des données relatives aux sous-catégories concernées, leurs surfaces et leurs indicateurs d'intensité d'usage - Voir A1).
Dès lors qu'il n'y a pas de changement de nature d'activité tertiaire au niveau de l'entité fonctionnelle assujettie, l'objectif en valeur relative n'est pas modifié. Mais, l'objectif exprimé en valeur absolue est adapté chaque année à la configuration et à l'exploitation des locaux (reflet de la réalité), en s'appuyant notamment sur les indicateurs d'intensité d'usage surfacique et temporel qui, par exemple, pourraient acter une densification des usages au mètre carré.
Ainsi, la destruction de bâtiment ou partie de bâtiment peut "potentiellement" participer à la réduction des consommations d'énergie au regard de l'objectif exprimé en valeur relative, notamment si la proportion des usages spécifiques sur l'entité fonctionnelle n'a pas évolué (ou alors qu'il a baissé) et alors le gain énergétique est obtenu sur les surfaces abandonnées. Par contre, si les usages spécifiques ont évolué à la hausse sur l'entité fonctionnelle concernée (densification par exemple), il faut que les bâtiments ou partie de bâtiments restés en exploitation aient fait l'objet d'amélioration de leur efficacité énergétique pour que les gains obtenus soient suffisamment significatifs par rapport aux consommations énergétiques des surfaces abandonnées.
La destruction de bâtiment ou partie de bâtiment n'a aucun impact sur l'objectif exprimé en valeur absolue qui s'appuie et évolue selon la configuration de l'entité fonctionnelle, en y intégrant tous les facteurs qui influent sur la détermination de cet objectif (sous-catégories concernées, surfaces et indicateurs d'intensité d'usage). En résumé, l’objectif exprimé en valeur absolue suit les évolutions de l’entité fonctionnelle dans le cadre des remontées de données annuelles (il est potentiellement mis à jour).
Il convient de rappeler que c'est l'objectif exprimé en valeur absolue qui constitue la valeur cible commune à chaque catégorie d'activité (Cf. II de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2020) sur lequel la notation Eco Energie Tertiaire est établie (valeur verte - Voir O4).
L'objectif du dispositif est de suivre chacune des entités fonctionnelles tertiaires en activité et de mettre en place une veille de leur performance énergétique. Éco Énergie Tertiaire n'a pas vocation à générer des friches tertiaires en gardant des bâtiments ou parties de bâtiments non utilisés pour baisser artificiellement le résultat exprimé en kWh/m²/an par intégration des surfaces non exploitées (contraire au principe de la « valeur verte » d'un bien immobilier qui conduit à une dégradation inévitable des biens immobiliers et par voie de conséquence à une dépréciation de l'actif immobilier). Les opérations de contrôle par les services de l’Etat permettront d’identifier ces dérives qui constitueront une fausse déclaration passible des sanctions prévues au R. 441-6 du code pénal (deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende pour le déclarant).
Enfin, au niveau de la mutualisation des résultats à l'échelle de tout ou partie d'un patrimoine, dès lors qu'un bâtiment est détruit il sort du patrimoine (il n'existe plus). L'atteinte des objectifs est appréciée individuellement au niveau de chaque entité fonctionnelle (Voir EC1).
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