Objectifs - L'objectif exprimé en valeur absolue (Cabs)
L’atteinte des objectifs est une obligation, les moyens à mettre en œuvre relève de la responsabilité des assujettis (propriétaires et, le cas échéant, les preneurs à bail). (source OPERAT, QA6 – Q3 : Mise à jour - 09/2021)
- Les objectifs exprimés en valeur absolue, noté Cabs : (source OPERAT, O3 : Nouveau - 09/2021)
- Sont déterminés au début de chaque décennie sur la base des évolutions rencontrées tant au niveau de l'activité que des meilleures Techniques Disponibles (MTD)
- Il n’y a donc pas aujourd’hui de détermination des objectifs exprimé en valeur absolue pour 2040 et 2050 : ils seront fixés respectivement avant le début des décennies : 2030 (décennie 2031-2040) et 2040 (décennie 2041-2050).
- Sont donc déterminés par un arrêté (arrêté modificatif dit Arrêté "Valeurs absolues I et II"), pour chaque catégorie d'activité, pour chacune des échéances 2030, 2040 et 2050.
- Sont destinés plutôt aux assujettis qui ont déjà entrepris des actions de réduction de leur consommation énergétique ou qui mènent leur activité dans un bâtiment présentant une bonne efficacité énergétique (bâtiment rénové performant)
- Sont fixés en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie : (source OPERAT, O2 -Q1 : MAJ - 09/2021)
Ainsi, les objectifs 2030 s'appuient sur la réglementation RT 2012 pour les bâtiments qui y sont assujettis, et pour ceux qui ne sont pas concernés par cette réglementation thermique les objectifs 2030 s'appuient sur les standards et règles de l'art qui régissent la conception de ces bâtiments. (source OPERAT, CS3 : Nouveau - 09/2021)
Les bâtiments qui seront assujettis à la RE2020, sont censés respecter les objectifs 2030 pour la part des consommations d'énergie relevant de la réglementation environnementale. (source OPERAT, CS3 : Nouveau - 09/2021)
- Sont adaptés, chaque année, à la configuration et à l'exploitation des locaux (reflet de la réalité), en s'appuyant notamment sur les indicateurs d'intensité d'usage surfacique et temporel qui, par exemple, pourraient acter une densification des usages au mètre carré. (source OPERAT, EC4 : Nouveau - 09/2021)
- Ne sont nullement impactés par l
a destruction de bâtiment ou partie de bâtiment. Ces derniers évoluent selon la configuration de l'entité fonctionnelle, en y intégrant tous les facteurs qui influent sur la détermination de cet objectif (sous-catégories concernées, surfaces et indicateurs d'intensité d'usage). (source OPERAT, EC4 : Nouveau - 09/2021)
- En résumé,
ils suivent les évolutions de l’entité fonctionnelle dans le cadre des
remontées de données
annuelles (il sont potentiellement mis à jour).
(source OPERAT, EC4 : Nouveau - 09/2021)
- Dépend de la situation dans laquelle se trouve l’entité fonctionnelle assujettie concernée. (source OPERAT, 03 : Nouveau - 09/2021)
- Sous-catégories : (source OPERAT, A3 : MAJ - 09/2021)
La segmentation d’une activité en sous-catégories a pour objectif de permettre d’établir l’objectif exprimé en valeur absolue d’un établissement qui soit adapté à sa configuration. (en effet, donner un même objectif à un bureau et à une chambre froide n'a pas de sens, il est nécessaire d'adapter l'objectif en fonction de la configuration de l'établissement). Cette segmentation s’appuie sur des zones fonctionnelles de consommations énergétiques homogènes.
La sélection de sous-catégorie et le renseignement de la surface correspondante ne sont pas à considérer comme facultatifs, car si aucune sous-catégorie n’est sélectionnée, l'objectif exprimé en valeur absolue ne pourra être déterminé (il n'y a pas de valeur par défaut au niveau de chaque catégorie...et il n'y en aura pas, car la segmentation en sous-catégorie n'aurait plus de sens). (source OPERAT, O4 : MAJ - 05/2022)
Nota :
La définition d’un niveau de consommation d’énergie exprimé en valeur absolue pour chaque catégorie d’activité tertiaire constitue « une première ». Dans ce contexte, il est prévu que les données de consommations d’énergie finale et le renseignement des indicateurs d’intensité d’usages recueillies sur la plateforme OPERAT pour les années 2020 à 2023 soient capitalisées et feront l’objet d’une analyse détaillée par typologie d’activité. Cette analyse fera l’objet d’une restitution sur la plateforme OPERAT.
Il est par ailleurs prévu des modalités d’intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées.
- L'objectif en valeur absolue Cabs est égal à la somme de deux composantes : (source OPERAT, 02 - Q1 : Nouveau - MAJ - 09/2021)
- Une composante de consommation énergétique relative à l’ambiance thermique générale (chauffage / climatisation) et à la ventilation des locaux, notée CVC définie pour chaque catégorie d’activité en fonction de la zone climatique et l’altitude ;
Elle permet notamment de prendre en considération l’influence de la zone climatique et de l’altitude sur les consommations énergétiques relatives au chauffage et au refroidissement des locaux.
- Une composante de consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l'activité ainsi qu'aux autres usages immobiliers tels que la production d'eau chaude sanitaire et d'éclairage, notée USE, définie pour une intensité d’usage étalon. Cette composante USE intègre, le cas échéant l’influence des modalités d’occupation des locaux sur la composante CVC.
Elle s’appuie sur des indicateurs d’intensité d’usage temporels et surfaciques qui permettent la modulation de l’objectif exprimé en valeur absolue en fonction du volume d’activité.
La modulation de l’objectif exprimé en valeur absolue en fonction du volume, conduit automatiquement à la modulation de l’objectif exprimé en valeur relative.
La composante USE permet la modulation des consommations énergétiques correspondantes afin de déterminer un objectif Cabs adapté à la configuration particulière de l’entité fonctionnelle considérée.
Nota : Pour certaines catégories d’activités la valeur absolue ne comprend que la composante USE (logistique de froid, du stationnement).
Les indicateurs d'intensité d'usage permettent de refléter l'impact des modalités d'occupation des locaux sur les consommations d'énergie. Ainsi l'objectif exprimé en valeur absolue peut évoluer de façon significative notamment s’il y a une densification.
- Le niveau de consommation d’énergie finale constituant l’objectif, est établi au prorata surfacique des niveaux des différents types d’activités qui sont exercés au sein de cette entité fonctionnelle.
Il est toujours possible de faire des projections à l'horizon 2050 à l'aide de modèle prédictif, mais il serait hasardeux d'anticiper les évolutions à 20 ans...les hypothèses ou les tendances prises en considération peuvent se révéler erronées (quelles seront les modèles économiques des activités tertiaires dans 30 ans ? Quel sera le climat dans 10, 20 et 30 ans ?).
Il est aussi possible de prendre en considération les taux de réduction des consommations d'énergie de l'objectif en valeur relative entre 2030 et 2040 (-16,67 %), puis entre 2040 et 2050 (-20 %), qui peuvent être globalement atteignable mais qui ne reflèteront peut-être pas, pour certaines activités, la réalité qui se présentera à l'aune de chaque début de décennie.
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