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Le bon coin du décret tertiaire
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🔥 Décret tertiaire : vos pertes thermiques valent de l’or !
Dans le paysage complexe du décret tertiaire, chaque kilowattheure compte. Et certains acteurs avisés ont découvert une « pépite réglementaire » méconnue mais redoutablement efficace pour améliorer leur performance énergétique : la chaleur fatale autoconsommée. Comme le précise le I de l’article L.174-1 du code de la construction et de l’habitation, cette chaleur – issue d’équipements tertiaires ou de procédés industriels implantés sur le même site – peut être déduite des consommations énergétiques prises en compte dans les obligations déclaratives. Une opportunité stratégique pour les assujettis au décret tertiaire, qui peuvent ainsi valoriser de l’énergie « gratuite », non facturée, et pourtant bien réelle, afin d’atteindre leurs objectifs sans engager d’investissements lourds. Serveurs, data centers, groupes froids, condenseurs, pompes à chaleur… autant de sources potentielles de chaleur récupérable à intégrer intelligemment dans la trajectoire de performance.
🔍 Qu’est-ce que la chaleur fatale autoconsommée ?
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La chaleur dégagée par des serveurs ou un data center.
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La chaleur résiduelle produite par des pompes à chaleur ou des condenseurs.
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La chaleur issue d’un procédé industriel situé sur le même site qu’un bâtiment tertiaire.
Ce que dit la réglementation : l’article L.174-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
Pourquoi valoriser la chaleur fatale autoconsommée ?
L’exploitation de cette chaleur fatale :
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Limite les pertes énergétiques globales, puisqu’elle récupère une énergie qui serait autrement perdue.
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Réduit la consommation d’énergie externe (gaz, électricité) nécessaire pour le chauffage ou d’autres usages thermiques.
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Participe à l’atteinte des objectifs réglementaires, notamment dans le cadre des Économies d’Énergie dans le secteur tertiaire (EFA).
En valorisant cette chaleur, les gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent ainsi diminuer leur consommation nette d’énergie.
Comment cette chaleur est-elle prise en compte dans les déclarations ?
Quelques points clés à retenir :
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La chaleur fatale autoconsommée n’est pas facturée, car elle provient d’une récupération interne.
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Par conséquent, elle n’est pas déclarée sur la plateforme OPERAT comme une consommation énergétique externe.
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Elle est comptabilisée comme une source d’énergie interne déduite de la consommation énergétique globale.
Points de vigilance
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La chaleur fatale doit provenir du même site, que ce soit du bâtiment tertiaire lui-même ou d’un bâtiment industriel co-localisé.
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Il est nécessaire de justifier techniquement la récupération et l’autoconsommation de cette chaleur (sous-comptage, mesure, calculs, études).
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Attention au risque de double comptage : cette énergie interne ne doit pas être comptabilisée à la fois comme consommation et comme énergie déduite.
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La traçabilité et la documentation sont essentielles, surtout en cas de contrôle réglementaire.
En résumé
La chaleur fatale autoconsommée est une opportunité précieuse pour réduire la consommation d’énergie externe dans les bâtiments tertiaires. En permettant de déduire cette énergie interne dans les bilans réglementaires, la réglementation encourage la récupération et la valorisation de cette chaleur résiduelle. Pour les gestionnaires, cela représente non seulement un gain énergétique, mais aussi une meilleure maîtrise des coûts et une contribution aux objectifs environnementaux.
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Exemple concret
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🎯 Un entrepôt logistique atteint ses objectifs grâce à la chaleur fatale
🏢 Le contexte
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Type de bâtiment : Entrepôt logistique avec une zone tertiaire (bureaux).
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Surface tertiaire soumise au décret : 10 000 m²
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Consommation énergétique de référence (année 2019) : 1 000 MWh/an
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Objectif réglementaire 2030 (–40 %) : 1 000 × (1−0,40) = 600 MWh/an
⚙️ Les efforts déjà mis en œuvre
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Modernisation de l’éclairage : LED + détecteurs de présence.
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Optimisation des températures de consigne.
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Automatisation des ouvrants.
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Résultat mesuré en 2024 : 640 MWh/an (consommation facturée, tous usages confondus)
➡️ Soit 36 % de réduction par rapport à la référence. Encore 40 MWh à économiser pour atteindre l’objectif réglementaire.
🔥 L’apport décisif de la chaleur fatale
L’entreprise exploite la chaleur dégagée par ses systèmes de tri robotisé (moteurs, variateurs) situés dans l'entrepôt pour chauffer les bureaux via un réseau d’air pulsé.
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Chaleur récupérée en interne : 50 MWh/an
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Cette chaleur est autoconsommée et couvre une partie des besoins de chauffage hivernal.
🧮 Calculs : l’impact sur la déclaration
1. Consommation mesurée (facturée)
→ 640 MWh
2. Déduction de la chaleur fatale autoconsommée
→ 50 MWh
3. Consommation nette à déclarer sur OPERAT
4. Comparaison avec l’objectif 2030
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Objectif : 600 MWh
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Consommation nette déclarée : 590 MWh ✅ Objectif atteint à 101,7 %
✅ Résultats
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Objectif réglementaire atteint, grâce à la chaleur fatale.
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Sans elle, le site restait non conforme à –36 %, malgré les efforts d’efficacité.
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La récupération a permis de passer sous le seuil critique de 600 MWh.
📌 Leçon clé
La chaleur fatale peut faire toute la différence entre une conformité réglementaire et une non-conformité. Ici, une récupération de seulement 5 % de la consommation d’origine a permis d’atteindre le cap.
Source, FAQ : E10 – La chaleur fatale auto-consommée
Comment est prise en considération la chaleur fatale autoconsommée ?
Comme le précise le I de l’article L.174-1 du code de la construction et de l’habitation :
« La chaleur fatale autoconsommée par les bâtiments soumis à obligation, provenant de ces bâtiments ou de bâtiments ne relevant pas du secteur tertiaire présents sur le même site, peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs ».
Cette source énergétique de « chaleur fatale » peut provenir soit d’une récupération sur un procédé d’un site industriel hébergeant également des activités tertiaires, soit d’équipements de locaux tertiaires (serveurs et data-center, pompes à chaleurs, condenseurs ou tout autre équipement dégageant de la chaleur).
L’exploitation de cette « chaleur fatale » contribue à limiter les pertes énergétiques et participe donc à l’atteinte des objectifs des EFA concernées. Ces consommations qui ne sont pas facturées ne sont pas déclarées sur la plateforme OPERAT puisque la chaleur fatale résulte d’une consommation énergétique.
✅ En résumé, à retenir : chaleur fatale
| 🔍 Aspect | ✅ Résumé |
|---|---|
| Quoi ? | Chaleur récupérée localement (serveurs, PAC, process, etc.) |
| Comment ? | Autoconsommée dans le bâtiment ou sur site |
| Facturée ? | ❌ Non – énergie interne |
| Déclarée sur OPERAT ? | ❌ Non déclarée |
| Impact EET ? | ✅ Réduit la conso → aide à atteindre les objectifs |
| Conditions ? | Justifiable techniquement (études, schémas, mesures…) |
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