
kW'Actu : le flash réglementaire énergie pour vous éclairer ! |
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kW'Actu : le flash réglementaire énergie pour vous éclairer ! |
🔎 Nouveau cadre pour les audits énergétiques en entreprise !
✅ Les auditeurs externes doivent être certifiés.
👩💼 Les auditeurs internes doivent justifier de leur compétence (formation, expérience, indépendance).
🔄 Certification valable 4 ans, avec surveillances intermédiaires.
📁 L’échantillonnage est autorisé pour sites similaires, selon des règles précises.
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kW'Actu : le flash réglementaire énergie pour vous éclairer ! |
La Directive européenne 2012/27/EU, adoptée le 25 octobre 2012, constitue un cadre clé pour améliorer l’efficacité énergétique au sein des États membres de l’Union européenne. Transposée en droit français par la loi du 16 juillet 2017, cette directive impose aux entreprises de réaliser des audits énergétiques réguliers afin d’identifier et de mettre en œuvre des actions d’économie d’énergie. Ce dispositif vise principalement les grandes entreprises industrielles et tertiaires. Par ailleurs, les exigences réglementaires évoluent, notamment avec la future transposition de la directive 2023/1791 qui affinera les critères d’éligibilité.
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⚡ TVA sur l’électricité : ce qui change au 1er août 2025 et comment limiter l’impact sur votre facture
À partir du 1er août 2025, la TVA sur l’abonnement à l’électricité augmente discrètement de 5,5 % à 20 %. Une évolution imposée par Bruxelles dans le cadre d’une harmonisation des règles fiscales européennes. Cette hausse pourrait surprendre de nombreux foyers, en particulier ceux qui pensaient avoir déjà bouclé leur budget estival.
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🏠 DPE : À partir du 1er octobre, les diagnostiqueurs trop "productifs" risquent la suspension
Le ministère du Logement poursuit son grand chantier pour renforcer la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). À compter du 1er octobre 2025, une nouvelle mesure de précaution entrera en vigueur : tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE de maisons ou d'appartements sur une période glissante de 12 mois pourra être suspendu, sauf s’il peut fournir une justification recevable.
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Quelles conditions pour bénéficier d'une TVA de 10% sur les travaux de rénovation énergétique
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 juillet 2024, détermine le niveau de l’amélioration de la performance énergétique pour bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % pour les logements locatifs intermédiaires dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration. Pour justifier du respect des critères fixés, un audit énergétique, voire un DPE après travaux sont demandés.
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Passoires thermiques : le calendrier d'interdiction de mise en location confirmé par décret
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Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places.
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La plateforme d'agrément "Mon accompagnateur rénov'" (Mar) est ouverte (cliquez ici pour y accéder) ! Un certain nombre d'acteurs dits "historiques", à savoir les opérateurs de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les espaces conseils France rénov', pouvaient déjà prétendre à ce rôle.
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❗️ Droits ARENH : le coefficient de bouclage passe de 96,4% à 84,4% à compter du 1er janvier 2024.
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