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🔎 Nouveau cadre pour les audits énergétiques en entreprise !
L’arrêté du 10 juillet 2025 renforce les exigences sur les audits obligatoires pour les grandes entreprises.
👉 Conformité aux normes NF EN 16247 (bâtiments, procédés, transport).
📊 Les actions doivent être classées par rentabilité (ROI ≤1 an, 1–3 ans, etc.).
✅ Les auditeurs externes doivent être certifiés.
👩💼 Les auditeurs internes doivent justifier de leur compétence (formation, expérience, indépendance).
🔄 Certification valable 4 ans, avec surveillances intermédiaires.
📁 L’échantillonnage est autorisé pour sites similaires, selon des règles précises.
✅ Les auditeurs externes doivent être certifiés.
👩💼 Les auditeurs internes doivent justifier de leur compétence (formation, expérience, indépendance).
🔄 Certification valable 4 ans, avec surveillances intermédiaires.
📁 L’échantillonnage est autorisé pour sites similaires, selon des règles précises.
📅 Entrée en vigueur : 13 juillet 2025, avec dispositions transitoires prévues.
🎯 Objectif : des audits plus fiables, exploitables et orientés performance énergétique.
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Décryptage
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⚙️ Objet
Encadrer :
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La réalisation des audits énergétiques obligatoires en entreprise.
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La reconnaissance des compétences des auditeurs (internes & externes).
🧭 Ce que l’arrêté prévoit
1. Réalisation des audits
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Conforme aux normes NF EN 16247 (parties 1 à 4).
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Couvre bâtiments, procédés industriels, transport.
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Inclut une analyse de la rentabilité des actions proposées.
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Échantillonnage autorisé pour sites/bâtiments similaires.
2. Compétence des auditeurs
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Externes : certification obligatoire par un organisme accrédité.
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Internes : doivent prouver leur formation, expérience et indépendance (cf. annexe 3).
3. Certification des prestataires
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Certification valable 4 ans, avec suivis intermédiaires.
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Délivrée par un organisme accrédité selon des critères stricts.
4. Dispositions transitoires
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Application à partir du 13 juillet 2025.
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Audits déjà engagés peuvent suivre l’ancien cadre jusqu’à leur échéance.
✅ En résumé
| Élément | Exigence principale |
|---|---|
| Cadre normatif | Normes NF EN 16247-1 à 4 obligatoires |
| Auditeurs externes | Certification obligatoire |
| Auditeurs internes | Qualification prouvée (selon annexe 3) |
| Délai de certification | 4 ans (avec renouvellement) |
| Objectif final | Améliorer la qualité et l’efficacité des audits |
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