| Le bon coin du décret tertiaire |
🧭Décret tertiaire : ne vous faites pas surprendre par l’évolution de vos surfaces !
L’assujettissement au dispositif Eco Énergie Tertiaire s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 1000 m². Cependant, certains bâtiments peuvent initialement ne pas être concernés, car leur surface tertiaire déclarée est inférieure à ce seuil.
Mais ce statut peut évoluer dans le temps : lorsque des travaux ou un changement d’usage interviennent (ex. : transformation de locaux industriels en bureaux), la surface dédiée aux activités tertiaires peut dépasser le seuil des 1000 m². Dans ce cas, le bâtiment devient assujetti à compter du changement, conformément au II de l’article R. 174-22 du Code de la construction et de l’habitation.
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⚠️Décret Tertiaire : une fois assujetti, toujours assujetti !
On pense souvent qu’un bâtiment peut « sortir » du champ d’application du Décret Tertiaire dès que la surface tertiaire devient inférieure à 1 000 m². En réalité, ce n’est pas si simple. Une fois qu’un bâtiment a été assujetti, il le reste… tant qu’au moins une activité tertiaire continue d’y être exercée. Et toute nouvelle activité tertiaire qui s’installe dans ce bâtiment entre à son tour dans le dispositif, même si la surface cumulée est très faible.
👉 Dans cet article, on vous explique pourquoi la surface ne fait pas tout, et quelles conditions réelles permettent (ou non) de sortir du décret.
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🔧Toujours mettre à jour la surface : sinon, OPERAT surestime la consommation par m² et vous pénalise injustement !
Quand on ajoute une extension à un bâtiment, la surface totale augmente naturellement. Mais rassurez-vous, cela ne complique pas la gestion des objectifs de consommation d’énergie. En effet, ces objectifs sont calculés en fonction de la surface (en kWh par mètre carré), pas en fonction de la consommation totale en kWh. Cela signifie que même si le bâtiment grandit, l’objectif reste le même par mètre carré. Pour que tout soit bien pris en compte, il faut simplement penser à mettre à jour la surface du bâtiment dans les outils de suivi. Cette étape est importante pour que les résultats reflètent bien la réalité et restent conformes aux règles en vigueur.
Pour bien comprendre comment ça fonctionne, on va décortiquer cette règle avec des exemples concrets. Vous verrez ainsi pourquoi il est important de toujours mettre à jour la surface dans les outils de suivi, et comment cela impacte les résultats et la conformité réglementaire.
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🏢Décret tertiaire : les m² oubliés font exploser les kWh/m² ! En rénovation, restructuration ? Alors reconstitue, ou échoue !
Dans la course à la performance énergétique, chaque kilowattheure compte. Mais chaque mètre carré aussi.
Trop souvent, les locaux tertiaires non exploités — vacants, en travaux ou désaffectés — sont laissés de côté dans les déclarations. Par oubli, par incertitude, ou pire : par stratégie. Pourtant, ces surfaces "inactives" peuvent avoir un impact très actif sur vos obligations : seuil d’assujettissement, consommation de référence, objectifs à atteindre… et conformité réglementaire.
Le décret tertiaire, lui, ne fait pas la différence entre un bureau occupé et un bureau en chantier. Et à l’heure où la pression monte sur les déclarations OPERAT, une mauvaise interprétation peut coûter cher : objectifs inatteignables, image dégradée, voire sanctions.
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📊Décret tertiaire : Ne laissez pas vos m² vacants travailler contre vous 🧨 Voici la règle qui change tout !
Un bâtiment vide, ça ne consomme presque rien. Donc pas de souci, non ?
C’est précisément ce genre de raccourci qui peut vous faire passer à côté d’un point clé du décret tertiaire… et vous coûter cher.
Lorsqu’un local tertiaire devient vacant – parce qu’un locataire part, qu’une activité cesse, ou que le bâtiment est en transition – on pense souvent que cette période est neutre, voire hors radar. Erreur ! Si cette vacance n’est pas déclarée correctement sur la plateforme OPERAT, elle peut générer des objectifs de performance énergétique faussés, des obligations irréalistes, et bloquer toute possibilité de modulation.
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