Le bon coin du décret tertiaire - Astuce n°25 (# sous catégorie) |
💸Décret Tertiaire : Comprendre la segmentation, c’est éviter les erreurs qui coûtent cher !
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire vise à réduire durablement la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Mais avant de parler d’objectifs ou de kWh économisés, encore faut-il savoir de quelles activités on parle ! 🏢🏫🏥
C’est là qu’intervient la segmentation en catégories et sous-catégories d’activités : une étape essentielle qui permet d’adapter les objectifs de performance énergétique à la réalité de chaque usage. Un centre commercial, une école ou un hôpital ne consomment évidemment pas de la même manière.
👉Dans cet article, nous allons décrypter le principe de cette segmentation, comprendre comment elle influence les objectifs en valeur absolue, et voir concrètement comment l’appliquer à vos propres bâtiments 🔍⚙️.
Décryptage ⚙️ |
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire ne met pas tous les bâtiments dans le même panier 🏢.👉 Il classe les activités tertiaires (bureaux, commerces, enseignement, santé, logistique, etc.) en catégories et sous-catégories. Chaque sous-catégorie a :
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🔹 Ses propres usages énergétiques (par ex. un hôpital consomme différemment d’un bureau).
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🔹 Donc ses propres objectifs de réduction fixés en valeur absolue (kWh/m²/an).
Ces valeurs sont calculées pour chaque zone spécifique 🗺️ de l’entité fonctionnelle (c’est-à-dire le bâtiment ou la partie du bâtiment réellement utilisée pour une activité donnée).
💡 En résumé
Le décret tertiaire segmente les activités pour adapter les objectifs de performance énergétique aux réalités du terrain ⚙️ — pas de règle unique, mais des cibles adaptées à chaque type d’usage.
🧪Cas pratique |
🏢 Exemple : immeuble multi-activités de 10 000 m² (1 EFA)
Un immeuble de 10 000 m² héberge (1 EFA) :
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🧑💼 Des bureaux administratifs (7 000 m²)
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🛍️ Un showroom commercial au rez-de-chaussée (1 000 m²)
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🍽️ Un restaurant d’entreprise (1 000 m²)
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🎓 Une salle de formation interne (1 000 m²)
🧩 Segmentation
Même si tout cela est situé dans une même zone “bureaux”, le dispositif Éco Énergie Tertiaire distingue plusieurs sous-catégories d’activités selon l’usage réel des espaces (pour une même EFA) :
Zone | Activité principale | Surface (m²) | Objectif valeur absolue (kWhEP/m²/an) |
1 | 🖥️ Bureaux administratifs | 7 000 | 60 |
2 | 🏪 Showroom client | 1 000 | 120 |
3 | 🍽️ Restaurant d’entreprise | 1 000 | 300 |
4 | 🎓 Salle de formation | 1 000 | 80 |
⚙️ Conséquences pratiques
L’assujetti doit :
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Appliquer les objectifs adaptés à chaque sous-catégorie ;
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Puis agréger les résultats pour calculer la performance globale du site 🧮.
⚙️ Étape 1 : Calcul de l’objectif global pondéré par m²
Même au sein d’un bâtiment à dominante “bureaux”, les usages peuvent être très différents et donc soumis à des cibles énergétiques distinctes.👉 Le décret tertiaire ne juge pas le bâtiment en bloc, mais chaque fonction réelle à l’intérieur. On calcule ainsi une moyenne pondérée des valeurs absolues selon la surface de chaque sous-catégorie :
📊 Étape 2 : Interprétation
➡️ L’objectif global du bâtiment est donc de 92 kWhef/m²/an. Cela signifie que, pour l’ensemble du site, toutes zones confondues, la consommation cible totale est : 92 × 10 000 = 920 000 kWhef/an
✅ En résumé
Étape | Ce qu’on fait | Résultat |
1️⃣ | On pondère chaque objectif selon la surface | Les zones plus grandes pèsent plus lourd |
2️⃣ | On calcule la moyenne pondérée | 92 kWhef/m²/an |
3️⃣ | On obtient un objectif global unique pour tout le bâtiment (1 même EFA) | Référence officielle à déclarer dans OPERAT |
💡Le bon plan |
Astuce : faire augmenter l’objectif global via un changement d’usage proche
Principe :
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L’objectif global est pondéré par surface × valeur absolue de l’usage.
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Si tu transformes une zone à faible consommation en une zone ayant une valeur absolue plus élevée, l’objectif global augmente.
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Cela rend plus facile l’atteinte de l’objectif, car les zones peu énergivores n’écrasent plus la moyenne.
Exemple bâtiment :
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4 000 m² bureaux → 60 kWhEF/m²/an
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500 m² bureaux → 60 kWhEF/m²/an
Objectif global avant changement :
(4000 × 60) + (500 × 60)/4500 = 60 kWhef/m2/an
Changement stratégique :
-
500 m² bureaux (60 kWhef/m²/an) → bureaux “coworking” (120 kWhef/m²/an)
Objectif global après changement :
(4000 × 60) + (500 × 120) / 4500 = 240000 + 60000/ 4500 = 66,7 kWhef/m2/an
Résultat :
Objectif global significativement plus élevé → plus facile à atteindre pour le bâtiment, car l’impact de la zone à forte consommation est limité par sa surface.
✅ BILAN :
Zone / Usage | Surface (m²) | Valeur (kWhEF/m²/an) | Contribution à l’objectif global |
Avant changement | |||
Bureaux | 4 000 | 60 | 240 000 |
Bureaux | 500 | 60 | 30 000 |
Objectif global | 4 500 | – | 60 kWhef/m²/an |
Après changement | |||
Bureaux | 4 000 | 60 | 240 000 |
Bureaux “coworking” | 500 | 120 | 60 000 |
Objectif global | 4 500 | – | 66,7 kWhef/m²/an |
- Avant : 🏢 4 000 m² bureaux + 🏢 500 m² bureaux → 🎯 60
- Après : 🏢 4 000 m² bureaux + 💼 500 m² coworking → 🎯 66,7
✅ Points clés :
🔹 Une petite zone stratégique peut augmenter significativement l’objectif global.
🔹 Transformation légitime → objectif plus facile à atteindre.
🔹 Impact limité par la surface → pas besoin de travaux coûteux.
À mettre dans son panier 🛒 |
✅ En résumé, à retenir : sous-catégorie
🧩 Élément | 💬 À retenir |
Segmentation | Classe les activités pour adapter les objectifs. |
Catégories | Grandes familles d’activités (bureaux, commerce, santé…). |
Sous-catégories | Détail par usage précis (ex : agence, école, hôpital…). |
Valeurs absolues | Objectifs en kWh/m²/an selon l’usage. |
Zone spécifique | Chaque partie du bâtiment a son propre objectif. |
La source 📦 |
📖 Source : FAQ : A1 – Q1 – Bâtiments concernés par le Décret Tertiaire
La segmentation en catégories et sous-catégories d’activités assujetties
Les catégories d’activités concernées par le dispositif Eco Energie Tertiaire font l’objet d’une segmentation en sous-catégories qui permettent de définir les objectifs exprimés en valeur absolue correspondant à chaque zone spécifique de l’entité fonctionnelle considérée.
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