Le développement de la réutilisation des eaux usées traitées promis par Emmanuel Macron lorsqu’il a présenté son plan de sobriété le 30 mars dernier vient de faire l’objet d’un premier texte législatif. Le ministère de la transition écologique a publié au Journal officiel du 30 août 2023 un décret visant à faciliter cette réutilisation. Ce décret vient simplifier les démarches administratives en vue de réutiliser ces eaux usées traitées.
Réutilisation des eaux usées traitées : le décret de simplification enfin publié
Ce décret prévoit ainsi :
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Le décret sur la régulation et le calorifugeage des réseaux de chaleur est publié
Le décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid est paru ce 8 juin.
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