. Règlement sanitaire départemental - Section 2 : Ventilation des locaux
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Destination et types d’ouvrages :
Les locaux à usage autre que d’habitation et d’entreprise sont soumis aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental.
Autrement dit : locaux d’enseignement, locaux (...)

. Code du Travail, Titre 1er, Chapitre II
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Destination et types d’ouvrages :
Les locaux d’une entreprise sont soumis au Code du Travail : Titre 1er, Chapitre II .
Exigences réglementaires CODE DU TRAVAIL
OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
Les (...)

. . ARRÊTÉ DU 24/03/82 RELATIF À L’AÉRATION DES LOGEMENTS MODIFIÉ LE 28/10/83 . . . . . Destination : Aération des logements Type d’ouvrage : Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
à toutes constructions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou de prorogation de (...)