Veille Règlementaire

Le début du XXIe siècle a été marqué par une formidable mutation du secteur énergétique. Ce nouveau monde de l’énergie se traduit chaque jour par l’évolution des réglementations et des perceptions des décideurs politiques quant à l’efficacité énergétique.

EcoEnergieTech, veille pour vous aux nouvelles réglementations. Cette veille consiste à collecter des informations stratégiques pour permettre d’anticiper les évolutions et les innovations dans le secteur du logement, de l’industrie et du tertiaire. Elle a également un rôle de décryptage des différentes directives européennes, lois, arrêtés ministériels, décrets... N’oublions pas que l’application des textes réglementaires est la première étape de toute démarche...

Cette veille n’est pas rétroactive. Elle débute au 1er septembre 2013 (création de la rubrique).


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jeudi 26 septembre 2013
par  EcoEnergieTech

Attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés (17/09/2013) ---> expiration le 31 décembre 2014

Le décret n° 2013-832 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés, vient de paraître ce 17 septembre 2013 :
Bénéficiaires, conditions et montant de la prime d’aide à la rénovation thermique :
Publics concernés : propriétaires (...)