Les débits de ventilation en habitation

vendredi 1er mai 2020
par  EcoEnergieTech
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ARRÊTÉ DU 24/03/82 RELATIF À L’AÉRATION DES LOGEMENTS MODIFIÉ LE 28/10/83
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Destination  :
Aération des logements
Type d’ouvrage :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- à toutes constructions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire six mois après sa publication ;
- à toutes constructions dont la mise en chantier intervient dix-huit mois après sa publication.
Autrement dit, toutes nouvelles constructions depuis 1982.
Objet :
- Il fixe des exigences de débits d’air extrait minimum en pièces de service
- il autorise la modulation des débits
- l’air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service

Nota : l’article renvoie au code de la construction et de l’habitation, notamment à son article R. 111-9. Cet article indique :

Objectif principal de la ventilation  : les logements doivent bénéficier d’un renouvellement de l’air et d’une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l’air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère.

Décryptage :

- Obligation de renouvellement d’air
- Obligation d’extraction
- 2 objectifs :
1/ Humain : santé
2/ Ouvrage : éviter les condensations permanentes (condensations passagère autorisées)

Exigences réglementaires


GENERALITES :

L’aération des logements doit pouvoir être générale et permanente au moins pendant [1] la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées.

Décryptage :

- Ceci est lié à la fermeture des fenêtres en hiver. L’air intérieur vicié n’étant pas renouvelé naturellement, le législateur oblige une ventilation générale et permanente.
- Un isolement acoustique renforcé exige une fermeture des fenêtres permanente. Dans ce cas là, le législateur impose une aération continue, quelque soit la saison
- La ventilation doit être générale : elle concerne l’ensemble du logement.
- Elle est permanente et ne peut être arrêtée

La circulation de l’air doit pouvoir se faire principalement par entrée d’air dans les pièces principales [2] et sortie dans les pièces de service. [3]

Décryptage :

- Notion d’entrée d’air au niveau des menuiseries des pièces principales
- Notion de bouches d’extraction au niveau des pièces d’eau
- Notion de sens, on évacue l’air vicié des pièces principales vers les pièces d’eau
- Les pièces de service = WC, salle de bain, salle d’eau, cuisine... = pièces d’eau

Le système d’aération doit comporter :

- des entrées d’air dans toutes les pièces principales, réalisées par des orifices en façades, des conduits à fonctionnement naturel ou des dispositifs mécaniques ;
- des sorties d’air dans les pièces de service, au moins dans les cuisines, les salles de bains ou de douches et les cabinets d’aisances, réalisées par les conduits verticaux à tirage naturel ou des dispositifs mécaniques. En installation collective de ventilation, si une pièce de service possède une sortie d’air mécanique, toutes les autres pièces de service doivent en posséder une.

Décryptage :

Entrées d’air :
- Au niveau de l’ensemble des pièces principales
- Les orifices en façades sont considérés comme entrée d’air
- Tirage naturel autorisé
Sorties d’air :
- Au niveau des pièces d’eau uniquement
- A minima : cuisine, salles de bains, douches et WC
- Conduits verticaux autorisés uniquement
- Tirage naturel autorisé
- En installation collective de ventilation, uniquement en mécanique : règle d’homogénéité sur l’ensemble des pièces de service. Ex : si un appartement possède une ventilation mécanique dans une salle de bain et que cette ventilation est collective, tous les appartements doivent alors posséder une sortie d’air mécanique.

L’air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service.

Décryptage :

- Nécessité d’un dé-talonnement des portes par exemple ou grilles d’air au niveau des portes.

Une pièce à la fois principale et de service, telle qu’une chambre ayant un équipement de cuisine, doit comporter une entrée et une sortie d’air, réalisées comme indiqué ci-dessus.

Décryptage :

- En cas de doublon d’usage (service + principale), la pièce principale doit comporter une sortie d’air, en plus de l’entrée d’air.


DÉBITS NOMINAUX :

Les dispositifs de ventilation, qu’ils soient mécaniques ou à fonctionnement naturel, doivent être tels que les exigences de débit extrait, définies ci-dessous, soient satisfaites dans les conditions climatiques moyennes d’hiver.

Décryptage :

- Les exigences en débits sont sur l’air extrait (l’air entrant suit)
- En tirage naturel les exigences en débits doivent également être respectées. Pas d’exception
- Notion d’hiver toujours (car fenêtres fermées). Ces exigences doivent donc être respectées en hiver.

Les débits extraits dans chaque pièce de service doivent pouvoir atteindre, simultanément ou non, les valeurs données dans le tableau ci-après en fonction du nombre de pièces principales du logement :

Débits extraits en logement
*Multiple [4]

Les entrées d’air, complétées par la perméabilité [5] des ouvrants, doivent permettre d’obtenir ces débits.

Décryptage :

- L’exigence en débit se situe au niveau des bouches d’extraction
- Notion de globalité : dans chaque pièce de service
- C’est le nombre de pièces principales qui dimensionne le débit. Plus il y a de pièces principales et plus le débit doit être important.
- Débits = entrées d’air + perméabilité des ouvrants (possibilité donc de prendre en compte la perméabilité pour le dimensionnement.

Dans les logements ne comportant qu’une pièce principale, la salle de bains ou de douches et le cabinet d’aisances peuvent avoir, s’ils sont contigus, une sortie d’air commune située dans le cabinet d’aisances. Le débit d’extraction à prendre en compte est de 15 mètres cubes par heure.

Décryptage :

- Règle de contiguïté salle de bain / WC : bouche d’extraction commune dans le WC à 15 m3/h

Si, de construction, une hotte est raccordée à l’extraction de la cuisine, un débit plus faible est admis. Il est déterminé, en fonction de l’efficacité de la hotte, suivant des modalités approuvées par le ministre chargé de la construction et de l’habitation et le ministre chargé de la santé.

Décryptage :

- D’origine en cas de piquage d’hotte sur le réseau d’extraction de la cuisine, débit plus faible autorisé
- Ce débit est déterminé en fonction de l’efficacité de la hotte (pertes de charges)


EXIGENCES EN DÉBITS RÉDUITS VIA DES DISPOSITIFS INDIVIDUELS DE PERTES DE CHARGES (registre, clapet etc...) :

L’arrêté du 28 octobre 1983 a modifié la version d’origine de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements —> possibilité de réduction des débits.

Des dispositifs individuels de réglage peuvent permettre de réduire les débits définis ci dessus, sous les conditions suivantes :

En règle générale, le débit total extrait et le débit réduit de cuisine sont au moins égaux aux valeurs données dans le tableau suivant :
Réduction débit

Décryptage :

- La réglementation autorise un diminution de débits via la perte de charge
- Sous condition de valeurs minimales a respecter
- Les valeurs minimales concernent le débit total extrait et le débit réduit de cuisine


EXIGENCES EN DÉBITS MODULES VIA DES DISPOSITIFS MÉCANIQUES AUTOMATIQUES :

L’arrêté du 28 octobre 1983 a modifié la version d’origine de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements —> possibilité de modulation des débits.

Lorsque l’aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d’air du logement, de telle façon que les taux de pollution de l’air intérieur ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère, les débits définis par le tableau précédent peuvent être réduits.

L’emploi d’un tel dispositif doit faire l’objet d’une autorisation du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de la santé, qui fixe les débits minimaux à respecter.

Décryptage :

- La réglementation autorise la modulation du débit via des dispositifs mécaniques automatiques (régulation). Ils doivent néanmoins permettre d’éviter :
- Tout danger pour la santé
- Tous risques de condensations (sauf de façon passagère)
- Quels débits alors considérer ? Il faut une autorisation. C’est le ministre qui va fixer les débits minimums à respecter dans ce cas. Néanmoins le texte donne des gardes fous mini à respecter) (cf. tableau ci-dessous.

Le débit total extrait est au moins égal à la valeur donnée par le tableau suivant :

Modulation débits


DISPOSITIONS RÉDUITES LIMITÉES A CERTAINES PIÈCES EN AÉRATION PERMANENTE :

Pour les maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande, situées dans les zones climatiques H 2 et H 3 la construction et les équipements peuvent satisfaire aux dispositions réduites suivantes :

a) La cuisine comporte une sortie d’air réalisée par un conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif mécanique ;
b) Les autres pièces de service comportent :
- soit une sortie d’air réalisée par un conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif mécanique ;
- soit une ouverture extérieure obturable ;
c) Chaque pièce principale possède une entrée d’air réalisée par un orifice en façade, un conduit à fonctionnement naturel ou un dispositif mécanique.

Décryptage :

- La réglementation, pour les zones climatiques H2 et H3, autorise la mise en place d’équipements réduits et limités à certaines pièces. Aération permanente exigée dans ce cas là
- Ces zones sont tempérées (H3) et chaudes (H2), les fenêtres peuvent être ouvertes plus souvent
En extraction (cuisine et pièces de service) :
- Ainsi la cuisine peut compter une seule sortie d’air par conduit vertical naturel ou dispositif mécanique
- Les autres pièces de service peuvent comporter également une seule sortie d’air par conduit vertical naturel ou dispositif mécanique OU une ouverture extérieure. Il faut obligatoirement qu’elle soit obturable.
En entrées d’air (pièces principales) :
- Orifice en façade autorisé ou conduit (naturel ou mécanique). Celui-ci peut ne pas être vertical.

Les sorties d’air de la cuisine et, éventuellement, des autres pièces de service doivent permettre d’obtenir les débits nominaux et réduits (cf.tableaux ci-dessus).


DISPOSITIONS TECHNIQUES :

En cas d’installation d’appareils à combustion dans un logement, le système d’aération doit pouvoir assurer les débits nécessaires à leur bon fonctionnement.

Décryptage :

- C’est au système d’aération de satisfaire aux débits nécessaires au système de combustion. Systèmes de combustion à prendre donc en compte dans le dimensionnement du système de ventilation.

Les conduits de sortie d’air par tirage naturel peuvent être individuels, c’est-à-dire ne desservir qu’une pièce, ou collectifs, c’est-à-dire desservir plusieurs pièces.

Décryptage :

- En tirage naturel uniquement, autorisation de conduits de sortie d’air collectifs.

Un conduit collectif doit comporter un conduit collecteur et des raccordements individuels de hauteur d’étage, chacun de ces derniers ne desservant qu’une pièce.

Décryptage :

- En conduits de sortie d’air collectifs, nécessité de mettre en place un conduit collecteur + des piquages individuels à chaque étage et par pièces.

Un conduit collectif qui dessert des cuisines ne peut desservir des locaux d’autre nature.

Décryptage :

- Conduit collectif dédié pour les cuisines nécessaire. Pas de mélanges autorisés.
- Ceci car ces conduits sont des conduits à fumées (spécificités, incendie etc...)

Les dévoiements éventuels de ces conduits à tirage naturel doivent répondre aux dispositions définies à l’article 17 de l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements :
 [6]

Le débouché du conduit, situé en toiture, doit être tel que l’évacuation de l’air s’effectue correctement à l’extérieur, sans refoulement vers les logements : ce qui suppose que la dépression (/surpression) créée par le vent au sommet du conduit s’oppose utilement aux dépressions créées en façade.

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Surpression / dépression

Décryptage :

- Dimensions minimales a respecter.

Par ailleurs, la disposition des conduits de ventilation, par rapport à des conduits de fumée éventuels, doit être telle qu’elle ne favorise pas les siphonnages par les souches.

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Décryptage :

- Le siphonnage est le phénomène de transvasement d’un conduit à l’autre. Par exemple, l’air extrait du conduit de ventilation est introduit dans le conduit de fumée ou vice versa
- La souche est la partie d’un conduit de fumée qui dépasse au dessus du toit.
Les fonctions :
1 Protection du conduit des eaux de pluie (infiltrations par l’intérieur ou l’extérieur)
2 Amélioration du tirage pour éviter le phénomène de « bouchon » en sortie de toit :
· Pas de refroidissement brutal des fumées chaudes.
· Pas de refoulement dû au vent horizontal ou plongeant ou aux obstacles voisins
· Pas de rétrécissement du conduit ou étranglement, cause de mauvaise évacuation des fumées
· Pas de siphonnage entre deux conduits voisins

L’espacement des conduits a une influence sur les risques de siphonnage. Le siphonnage peut être évité simplement par le décalage en hauteur des conduits.

Le NF DTU 24.1 précise également les obligations règlementaires concernant les conduits de fumées.

Le DTU 68.3 définit précisément les critères de conception, de dimensionnement et de mise en œuvre des installations de VMC (Auto, hygro et gaz) en habitat collectif (neuf, réhabilitation ou rénovation). Cette nouvelle norme en application depuis 2013 remplace les DTU 68.1 et 68.2.

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Le rejet de l’air par un dispositif mécanique doit être tel que l’évacuation de l’air s’effectue correctement à l’extérieur, sans refoulement ni renvoi vers les logements.

Dans les installations mécaniques collectives :

- si l’extraction de l’air d’un même logement est réalisée par plusieurs extracteurs distincts, ceux-ci ne doivent pouvoir fonctionner que simultanément ;
- si l’extracteur est à transmission par courroie, il doit comporter une courroie supplémentaire de secours.

Décryptage :

- Exigences en mécanique collectif :
1/ Notion de simultanéité en cas de plusieurs extracteurs distincts dans un même logement
2/ Courroie de secours nécessaire si système à courroie

Lorsque l’évacuation de l’air est faite par un dispositif mécanique, les conduits de fumée et foyers situés dans les logements, fonctionnant par tirage naturel doivent être tels que la dépression créée dans un logement par l’évacuation mécanique de l’air ne puisse entraîner d’inversion de tirage, notamment lors de l’allumage de certains foyers.

Décryptage :

- Attention à l’inversion de tirage. Il ne faut pas que l’extraction tire plus que le tirage de la cheminée par exemple, ce qui ramènerai la fumée ou produits de combustion (allumage) dans le logement

Les conduits de fumée situés dans les logements ne peuvent être raccordés à un dispositif mécanique que si :

- l’évacuation de l’air de ventilation est également obtenue par un dispositif mécanique ;
- les deux dispositifs mécaniques sont communs ou ne peuvent fonctionner que simultanément ;
- en cas de panne du dispositif mécanique servant à l’évacuation des fumées ou des gaz brûlés, celle-ci est assurée par tirage naturel à moins que la combustion ne soit automatiquement arrêtée. Dans ce dernier cas, le réallumage ne peut intervenir qu’en toute sécurité.

Décryptage :

- Possibilité de raccorder le conduit de fumée à un dispositif mécanique sous conditions :
1/ Évacuation de l’air du conduit de fumée doit être également mécanique
2/ Deux dispositifs communs et règle de simultanéité
3/ En plus, tirage naturel nécessaire en secours (en cas de pannes). Si la combustion est arrêtée automatiquement (par exemple dispositif d’arrêt d’apport d’air, étouffement), le tirage naturel n’est pas nécessaire. Le réallumage ne peut se faire qu’en sécurité par la suite (idée que cela ne se réallume pas tout seul)

Lorsque l’évacuation de l’air de la cuisine est faite par un dispositif mécanique collectif, il convient qu’en cas de panne de celui-ci, les produits de combustion d’appareils à gaz ou hydrocarbures liquéfiés, non raccordés, qui pénètrent dans le circuit d’extraction puissent cheminer vers l’extérieur par tirage naturel. S’il n’en est pas ainsi, notamment lorsque le circuit d’évacuation est descendant, il doit exister un système d’alarme fonctionnant automatiquement en cas de panne.

Décryptage :

- En cuisine et en mécanique collectif, en cas de panne, les produits de combustion des appareils de cuisine (au gaz) non raccordés qui rentrent dans le conduit d’extraction doivent sortir à l’extérieur par tirage naturel
- Si ce n’est pas le cas (circuit descendant par exemple), il faut prévoir un système d’alarme qui fonctionne automatiquement en cas de panne.

Qu’il s’agisse de conduit à tirage naturel ou de dispositif mécanique, une évacuation des produits de combustion d’appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés, raccordés, peut servir de sortie d’air, à condition qu’une plaque scellée indique qu’on ne peut y raccorder un appareil utilisant un autre combustible.

Décryptage :

- Une évacuation de produits de combustion peut servir de sortie d’air
- Indication nécessaire
- Mono combustible dans ce cas (mélanges de combustible interdits)

Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu’une hotte de cuisine équipée d’un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d’air, qu’elle soit mécanique ou à tirage naturel.

Décryptage :

- Interdit de raccorder un dispositif mécanique individuel équipé d’un ventilateur à un dispositif collectif de sortie d’air (qu’il soit mécanique ou a tirage naturel
- Ceci pour ne pas déséquilibrer les débits aérauliques

Les caractéristiques et l’emplacement des entrées d’air doivent être tels qu’il n’en résulte ni inconfort pour les occupants ni désordre pour la construction et les équipements.

Ces dispositifs peuvent être autoréglables ou réglables par l’occupant, mais non obturables.

Est considéré comme répondant aux exigences du présent article un système de distribution d’air, éventuellement traité avant son introduction dans le logement.

Décryptage :

- Suivre les préconisations des DTU par exemple pour les entrées d’air
- Autorisation pour des entrées d’air autoréglables ou réglables manuellement
- Interdiction d’obturer les entrées d’air
- Possibilité de mettre en place des conduits d’entrée d’air (double flux par exemple)

Les dispositifs d’entrée et de sortie d’air doivent pouvoir être facilement nettoyés.
Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.

Décryptage :

- A prendre en compte en conception


PRÉCISIONS DU PRÉSENT TEXTE :

En cas d’absence de cloison entre la salle de séjour et une chambre, la pièce unique ainsi créée est assimilée à deux pièces principales.


[1dans les bâtiments soumis à un isolement acoustique renforcé, en application de l’arrêté du 6 octobre 1978, l’aération doit pouvoir être générale et permanente en toute saison

[2D’après l’article R*111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation :
Pièces principales = pièces destinées au séjour ou au sommeil et éventuellement des chambres isolées (une chambre, un séjour, une salle à manger, un bureau ou une bibliothèque rentre donc dans cette définition). Cette définition manque de précision : quelle est la définition d’une chambre isolée ?

Le Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation apporte des précisions :

le § 2.1. « Normes dimensionnelles » et le § 2.2 « Ouverture et ventilation » permettent de déduire qu’une pièce principale est une pièce de séjour ou de sommeil (incluant les bureaux, salles de jeux etc.) de minimum 2,30 m de hauteur sous plafond sur une surface minimum de 7 m², avec une ouverture (= un ouvrant laissant passer la lumière et permettant d’aérer) donnant à l’air libre. Nota : la moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins.

[3D’après l’article R*111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation :
Pièces de service = cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

[4Des cabinets d’aisances sont considérés comme multiples s’il en existe au moins deux dans le logement, même si l’un d’entre eux est situé dans une salle d’eau.

[5L’article 17 de la RT 2012 spécifie que pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, inférieure ou égale à :

- 0,60 m³ /(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
- 1,00 m³ /(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation.

NOTA :
Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des maisons individuelles ou accolées et des bâtiments collectifs d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment auprès d’organismes conventionnés avec l’Etat (à compter du 01/07/2015, cette démarche est désormais certifiée).

Règles d’étalonnage des matériels utilisés pour la mesure de perméabilité du bâti. La nouvelle version du GA P50-784 doit être appliquée :

- pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er Janvier 2015 ;
- pour toutes les mesures de perméabilité réalisées à partir du 1er Juillet 2016 inclus.

[6Pour les conduits à tirage naturel, les dévoiements ne sont autorisés que dans les conditions suivantes :
1. Un conduit individuel ne comporte pas plus de deux dévoiements (c’est-à-dire plus d’une partie non verticale). L’angle de ces dévoiements avec la verticale n’excède pas d’une façon générale 20 degrés. Toutefois, s’il s’agit d’un conduit sans rugosité et de moins de cinq mètres de hauteur, cet angle peut être supérieur à 20 degrés mais sans excéder 45 degrés.
2. Les raccordements d’un conduit collectif ne doivent comporter aucun dévoiement. Le conduit collecteur ne peut être dévoyé dans son trajet dans l’immeuble ; mais en cas de surélévation hors de l’immeuble, il peut comporter deux dévoiements (c’est-à-dire une partie non verticale) à condition que des dispositions soient prises pour permettre le ramonage du conduit. L’angle de ces dévoiements avec la verticale n’excède pas d’une façon générale 20 degrés. Toutefois, s’il s’agit d’un conduit sans rugosité, cet angle peut être supérieur à 20 degrés mais sans excéder 45 degrés.