Nouveau contexte réglementaire sur la pénibilité au travail
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Besoin de réaliser des mesures d’exposition dans le cas de certains postes de travail :
Agro-alimentaire : travail au froid dans les ateliers de production 2 à 4 °C
Salarié intervenant dans la journée dans des chambres froides
Salarié en sortie de four de cuisson
Salarié exposé à des fortes températures en verrerie, fonderie
D’après l’article L.4161-1, la pénibilité est définie comme :
"L’exposition aux facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées,
à un environnement physique agressif,
ou à certains rythmes de travail,
susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé,
auxquels les travailleurs sont exposés au delà de certains seuils,
appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle"
10 facteurs de risques professionnels
4 facteurs de risques professionnels sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 : activités exercées en milieu hyperbare
travail de nuit
travail en équipes successives alternantes
travail répétitif
6 facteurs sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016 : Manutentions manuelles
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux
Températures extrêmes
Bruit
Durée de travail des personnes travaillant à temps complet en 2012 (INSEE)
Nombre d’heures travaillées par an : 1722 h
Nombre de jours travaillés dans l’année : 217 j
Durée moyenne d’une journée de travail en heures : 8 h
Nombre d’heures travaillées pour une semaine normale de travail : 39,7 h
Seuils
Seuil d’intensité :
Température °C <= 5 °C
ou
Température >= 30°C
Seuil de temporalité :
900 heures /an
Prendre en compte les données météo pour estimer les températures moyennes de travail.