Nouveau contexte réglementaire sur la pénibilité au travail

mercredi 10 août 2016
par  EcoEnergieTech
popularité : 3%

Besoin de réaliser des mesures d’exposition dans le cas de certains postes de travail :

- Agro-alimentaire : travail au froid dans les ateliers de production 2 à 4 °C
- Salarié intervenant dans la journée dans des chambres froides
- Salarié en sortie de four de cuisson
- Salarié exposé à des fortes températures en verrerie, fonderie


D’après l’article L.4161-1, la pénibilité est définie comme :

"L’exposition aux facteurs de risques professionnels
- liés à des contraintes physiques marquées,
- à un environnement physique agressif,
- ou à certains rythmes de travail,
- susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé,
- auxquels les travailleurs sont exposés au delà de certains seuils,
- appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle"


10 facteurs de risques professionnels


4 facteurs de risques professionnels sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 :
- activités exercées en milieu hyperbare
- travail de nuit
- travail en équipes successives alternantes
- travail répétitif

6 facteurs sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016 :
- Manutentions manuelles
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Températures extrêmes
- Bruit


Durée de travail des personnes travaillant à temps complet en 2012 (INSEE)


Nombre d’heures travaillées par an : 1722 h
Nombre de jours travaillés dans l’année : 217 j
Durée moyenne d’une journée de travail en heures : 8 h
Nombre d’heures travaillées pour une semaine normale de travail : 39,7 h


Seuils


Seuil d’intensité :
Température °C <= 5 °C
ou
Température >= 30°C

Seuil de temporalité :
900 heures /an


Prendre en compte les données météo pour estimer les températures moyennes de travail.



Navigation

Articles de la rubrique