Fiches CEE Bâtiment Tertiaire [BAT]

dimanche 3 avril 2016
par  EcoEnergieTech
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Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (460 TWh cumac en deuxième période sur les années 2011-2014, soit un objectif multiplié par plus de 6 par rapport à la première période), le dispositif est entré dans sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac sur la période 2015-2017.


Ci-dessous les actions donnant droit aux CEE :


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