Fiches CEE Bâtiment Résidentiel [BAR]

dimanche 3 avril 2016
par  EcoEnergieTech
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Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (460 TWh cumac en deuxième période sur les années 2011-2014, soit un objectif multiplié par plus de 6 par rapport à la première période), le dispositif est entré dans sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac sur la période 2015-2017.

En application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), une nouvelle obligation dédiée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été mise en place depuis le 1er janvier 2016. Avec un objectif de 150 TWh cumac d’ici fin 2017, cela représente environ 1 milliard d’euros qui sera consacré par les vendeurs d’énergie pour soutenir les économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.

Enfin, la LTECV prévoit d’ores et déjà une 4ème période d’obligations de 2018 à 2020.

A lire : La nouvelle obligation de CEE précarité énergétique est désormais en vigueur


Ci-dessous les actions donnant droit aux CEE :


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