Rénovation du tertiaire : ça bouge enfin !

samedi 26 mars 2016
par  EcoEnergieTech
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Le projet de décret relatif aux obligations de travaux d’améliorations de la performance énergétique dans les bâtiments du tertiaire voit enfin le jour. Le but est d’ici à 2050 d’atteindre une baisse d’au moins 60% des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire par rapport à 2010. Un premier pas définit les modalités d’application à l’horizon 2020, puis il y aura de nouvelles obligations tous les 10 ans.

Le bâtiment désormais complètement engagé dans la transition énergétique

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Exemple de bâtiment à énergie positive
C’est à la suite du rapport de Mr GAUCHOT que ce décret, annoncé depuis le premier semestre 2012, est en attente pour compléter la rénovation énergétique du parc immobilier dans sa globalité. Avant même sa parution, les acteurs du secteur tertiaire étaient déjà engagés puisqu’une charte pour la rénovation énergétique du tertiaire avait été mise en place. Elle a permis de s’engager de manière volontaire dans la démarche de rénovation du tertiaire en plaçant les bases et en anticipant les futures obligations du décret dans la rénovation. Prévue pour 2012, c’est finalement cette année que le projet de décret voit le jour après de nombreuses discussions avec la profession. Si ce projet de décret est à destination du secteur tertiaire, il concerne à la fois le tertiaire privé et le tertiaire public notamment les bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux, de commerce ou d’enseignement d’une surface supérieure à 2000m². Seules les constructions provisoires prévues pour une utilisation maximale de 2 ans et les monuments historiques classés seront exemptés de toutes obligations

Deux objectifs à atteindre

Le décret fixe 2 objectifs, un à court terme et un à long terme

L’objectif premier de ce décret est d’ici à 2020 diminuer la consommation énergétique totale du bâtiment de 25% par rapport à la valeur de consommation en énergie primaire de référence (soit la dernière consommation énergétique connue). Un autre cas possible sera de ne pas dépasser un certain seuil d’énergie primaire (exprimée en kWh/m²/an) fixé en fonction de la situation.

Un deuxième objectif voit plus loin en prévoyant déjà pour 2030 une exigence de diminution de 40% de la consommation énergétique par rapport à la valeur de référence.

Si des travaux d’amélioration de la performance énergétique ont déjà été fait depuis le 1er janvier 2006, la consommation de référence à prendre en compte sera la valeur d’avant travaux. Cela permettra de minimiser les futures actions éventuelles à faire, valorisant les personnes déjà engagées de manière volontaire dans la rénovation énergétique

Mise en place d’un audit énergétique ou d’un management de l’énergie

renovation-energetique-coproprietesLes occupants, principaux acteurs et consommateurs dans le bâtiment, devront mettre en place une charte pour sensibiliser et inciter le personnel à agir sur leur comportement pour diminuer les consommations superflues. Ce management de l’énergie permet, tout en maintenant le confort d’utilisation des équipements utiles à l’activité, de gérer à tous les niveaux l’énergie utilisée. Eteindre les lumières quand il n’y a personne ou ne pas mettre le chauffage le week-end par exemple, sont autant de petites actions simples mais réalisables par tous. Cette démarche collective de suivi de consommation rappelle la démarche de l’ISO 50001 qui, de manière volontaire, était un précurseur de ce décret.

Dans certains cas, un audit énergétique devra être fait par un professionnel reconnu et indépendant. Il portera sur tous les postes engendrant de dépenses énergétiques dans le bâtiment. A la suite de cela, l’auditeur devra proposer plusieurs propositions d’actions visant à diminuer les consommations énergétiques. Il devra hiérarchiser ses recommandations en fonction de leur temps de retour sur investissement et préciser les interactions que ces dernières auront les unes par rapport aux autres. Le coût des opérations sera précisé dans le même temps. Plusieurs combinaisons pourront être proposées afin de s’adapter aux besoins du bâtiment.

Un arrêté complémentaire viendra préciser les modalités d’application.

Le coût, les investissements et les limites

Si à la suite de l’audit énergétique le coût des démarches à effectuer pour obtenir un plan d’actions cohérent est supérieur à 200€/m² et que le retour sur investissement est supérieur à 10 ans pour les collectivités locales et 5 ans pour les autres, il pourra y avoir de nouveaux objectifs à atteindre afin d’être en accord avec les possibilités de tous. Toutes les actions qui peuvent apporter un retour sur investissement inférieur à 5 ou 10 ans, en fonction des deux cas ,devront être faites.

Rappelons que ce décret n’impose pas d’actions particulières mais une obligation de résultats tous les ans et justifier très précisément si les objectifs ne sont pas atteint. D’où l’importance d’impliquer le personnel occupant les lieux.

Ce nouveau décret est un vecteur important pour la transition énergétique.

Il va être un véritable déclencheur de travaux et de plans de rénovation du parc existant et ce à la hauteur des enjeux.



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