La nouvelle obligation de CEE précarité énergétique est désormais en vigueur

dimanche 17 janvier 2016
par  EcoEnergieTech
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Depuis le 1er janvier, une nouvelle obligation d’économies d’énergie, appliquée aux vendeurs d’énergie, pour lutter contre la précarité énergétique est fixée à 150 TWhc pour 2016-2017. Le ministère de l’Ecologie prévoit 900 M€ d’investissements.


Publié le 31 décembre 2015 au Journal Officiel, un décret précise les modalités de la nouvelle obligation "précarité énergétique" du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le texte est pris en application de la loi de transition énergétique d’août 2015.

Le volume de l’obligation, réalisée par les vendeurs d’énergie est de 150 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique pour les années 2016-2017. Ils s’ajoutent aux 700 TWhc visés pour cette troisième période des CEE (2015-2017).


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