Grâce aux conseils d’EcoEnergieTech, faites valoir votre prime énergie (CEE), une véritable aide pour vos travaux d’économie d’énergie.

mardi 30 septembre 2014
par  EcoEnergieTech
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Un dispositif peu connu... mais très intéressant !

La prime énergie (CEE) vous permettra d’alléger la facture de vos travaux d’économie d’énergie. Les CEE sont cumulables avec d’autres aides (crédit d’impôt DD, PTZ, prime de rénovation énergétique).

Conditions à remplir : réaliser des travaux de rénovation énergétique définis par les pouvoir publics et confier la pose du matériel à un professionnel agrée.

Crée en 2006, ce dispositif reste malheureusement méconnu et souvent les artisans, installateurs récupèrent les CEE à votre insu sans rien vous donner en échange...


Qu’est-ce que les CEE ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou aussi appelés C2E), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et les carburants pour automobiles).

Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces opérations sont comptabilisées en kWh cumac.

A la fin de la période fixée par le ministère, les vendeurs d’énergie doivent présenter à l’Etat les certificats accumulés grâce à leurs actions.

Dans le cas où l’obligation sur la période n’est pas atteinte :

l’obligé achète les certificats manquants à un autre obligé ou a un non obligé ;
ou l’obligé s’acquitte d’une pénalité libératoire de 0,02 € par kWh manquant.

Le système repose donc d’un côté sur une contrainte imposée sous la forme d’une obligation de résultat à un certain nombre d’acteurs (ce qui crée une demande),

De l’autre sur une « offre » d’acteurs ayant intérêt à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine ou celui de tiers.

La 3ème période de fonctionnement du dispositif des CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE, CEE, va démarrer le 1er janvier 2015.


Qu’est-ce qu’un "kWh cumac" ?

Le kWh cumac est l’unité de compte des certificats d’économie d’énergie.


Combien vaut un Certificat d’Economies d’Energie ? :


Comprendre le calcul des "kWh cumac" :

Les CEE prennent en compte les économies réalisées sur toute la durée de vie de l’opération et l’actualisation annuelle des économies futures. Il faut donc calculer ces CEE en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser.


CALCULER "kWh cumac" ISOLATION avec EcoEnergieTech (calcul issu directement des décrets et réglementations) :

A venir...


Les dossiers de demande

Les dossiers de demande de CEE sont instruits par le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie (PNCEE). Des pièces doivent être fournies. Le montant de la prime dépend de plusieurs critères (zone climatique, nature des travaux etc...).

Contactez nous et nous calculerons le montant de votre prime ! Et faite la valoir. EcoEnergieTech peut vous y accompagner.


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