La Réglementation sur le R22 (fluide frigorigène)

lundi 26 mai 2014
par  EcoEnergieTech
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Le R-22 est un fluide HCFC qui fut beaucoup utilisé dans des systèmes de chauffage-climatisation jusqu’au début des années 2000.

Après maintes études, ce fluide fut, de par sa constitution, mis en cause dans le phénomène d’appauvrissement de la couche d’ozone. La diminution de l’épaisseur de la couche d’ozone entraîne une augmentation des rayonnement ultraviolets nocifs pour la peau.

La Communauté Européenne décida, dans un premier temps, d’interdire la vente d’appareils utilisant ce fluide en 2004, d’en réduire ensuite l’utilisation sous la forme vierge depuis janvier 2010, puis d’en interdire la vente sous quelles que forme que ce soit le 1er janvier 2015.


Les principaux textes réglementaires applicables aux gaz frigorigènes utilisés dans les appareils de climatisation/ réfrigération sont :

  • Le règlement européen n°2037/2000 du 29 juin 2000,
  • Le règlement européen n°842/2006 du 16 mai 2006,
  • L’arrêt du 07/05/2007,
  • Le décret du 07/05/2007 (transposé dans le Code de l’Environnement),

Les principales exigences définies dans ces textes sont :

  • La production, la mise sur le marché et l’utilisation en maintenance des CFC sont interdites (ex. R11 et R12),
  • La récupération des fluides frigorigènes est obligatoire dans tous les systèmes de réfrigération et climatisation (dégazage interdit),
  • Interdiction totale des HCFC (ex R22) prévue à l’horizon 2010-2015. Le rechargement avec des HCFC neufs des installations lors des opérations d’entretien et de maintenance est interdit à partir du 01/01/2010 (autorisée jusqu’en 2010). Le rechargement avec des HCFC recyclés est interdit à partir du 01/01/2015.
  • Le contrôle des fuites est obligatoire :
    • Tous les ans dans les appareils contenant plus de 2 kg de gaz frigorigène ;
    • Au moins un mois après l’apparition d’une fuite sur l’appareil,

3 dates à retenir sur la vie du R22 :
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Pour les installations existantes : augmentation significative du prix du R-22, la fourniture du fluide se raréfient (recyclage autorisé seulement). Les opérations de maintenance risquent donc de devenir plus délicates. Le risque de devoir arrêter une installation n’est pas à écarter si les délais de livraison du fluide augmentent. Ces difficultés devraient s’accentuer jusqu’au 1er janvier 2015, date à laquelle aucune forme de fluide R-22 ne pourra plus être distribuée.


Informations concernant le suivi et la maintenance réalisée sur les équipements :

Pour chaque opération d’entretien et de contrôle, une fiche d’intervention doit être établie conjointement par l’opérateur et l’exploitant de l’appareil. Cette fiche indique la date et la nature de l’intervention dont il est question, la caractéristique et le volume du fluide récupéré ainsi que le volume du fluide introduit. Elle est conservée par cet exploitant pendant une durée de trois ans pour être présentée à toute réquisition de l’autorité compétente.


Changement des équipements frigorifiques et climatiques fonctionnant aux HCFC (date butoir 2015) :

Les équipements climatiques contant des HCHC, peuvent être conservés. Mais si une fuite sur l’installation est détectée, les HCFC doivent être récupérés. Jusqu’en 2015, les HCFC ainsi collectés peuvent éventuellement être réintroduits dans l’appareil une fois la réparation effectuée (recyclage).

En revanche à compter de 2015, les HCFC devront impérativement être détruits par incinération. De fait, le rechargement des appareils sera alors interdit. Une fois vidangé, l’équipement pourra être soit mit en rebus, soit rechargé avec un autre fluide frigorigène autorisé si l’opération est techniquement possible (rétrofit, perte de performances).


Bilan :

Devant l’arrêt de la production des CFC et des HCFC, trois solutions s’offrent aux détenteurs d’équipements climatiques :

  • Faire vivre les installations existantes le plus longtemps possible en améliorant leur confinement (jusqu’en 2015),
  • Remplacer le fluide frigorigène par les HCF et reconvertir l’installation (après 2015),
  • Mettre en œuvre une installation neuve conçue pour les nouveaux fluides (Ammoniac, CO2…, anticipation),

Courbes de performance énergétique des différents fluides :

Les tests effectués avec les différents fluides mettent en avant une baisse de performance d’environ 5 à 15 %, quelle que soit la technologie de compresseur utilisée.
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La reconversion de l’installation frigorifique s’avère complexe, (remplacement de l’huile, de matériel existant, de joints d’étanchéité, …). La haute pression du système augmente de quasiment 20%, engendrant un fort risque de multiplication des fuites déjà existantes sur l’installation.

Les performances énergétiques de la centrale frigorifique seront fortement diminuées, le surcoût annuel est à prévoir.

A défaut de remplacement de l’installation existante, la reconversion doit être correctement étudiée. Chaque centrale frigorifique connaît des caractéristiques de fonctionnement qui lui sont propres.