Que dit le Grenelle 1 et 2 pour le bâtiment ?

mardi 20 mai 2014
par  EcoEnergieTech
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La loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle 1, a été adopté le 21 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale et le 10 février 2009 au Sénat.

Concernant le bâtiment :

  • Porter la consommation d’énergie à 50 KWh/m2/an, et sous certaines conditions, la consommation d’énergie primaire :
    - pour les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 ;
    - pour les bâtiments publics et les bâtiments affectés au secteur tertiaire faisant l’objet d’un demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2010. (Article 4).
  • Réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici 2020. A cette fin, l’Etat incite les collectivités territoriales, dans le respect de leur administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments visant à réaliser des économies d’énergie, dans les conditions suivantes :
    - auditer d’ici 2010, d’engager d’ici 2012 la rénovation de tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics, afin de réduire leur consommation d’énergie de 40% et leurs émissions de gaz à effet de serre de 50% ;
    - rénover l’ensemble du parc de logements sociaux. Dès avant 2020, les 800.000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 KWh d’énergie primaire/m2/an devront être rénovés pour atteindre une consommation de moins de 150 KWh (Article 5).
  • Promouvoir la certification et l’emploi exclusif de bois certifiés ou issus de forêts gérées de manière durable dans les constructions, à compter de 2010 (Article 29).

Concernant les énergies renouvelables :

Favoriser le développement des énergies renouvelables afin de diversifier les sources d’énergie et les porter à, au moins, 20% dans la consommation d’énergie finale d’ici 2020 (Article 17).

Concernant le climat et l’aménagement du territoire :

- Renforcer le rôle des collectivités dans la conception et la mise en œuvre des programmes d’aménagement durable. L’Etat incitera les régions, les départements et les communes et leur groupement de plus de 50.000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des plans climat énergie territoriaux avant 2012 (Article 7) ;
- L’Etat encourage la réalisation par les collectivités, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires :
- Favoriser la généralisation des bilans de GES pour les collectivités (article 44) et pour les entreprises de plus de 250 salariés avant 2013 (article 16) ;
- Élaborer pour la rentrée 2009 un plan vert pour les campus les établissements d’enseignement supérieur (article 48).

La Loi Grenelle 2, promulguée le 30 juin 2010, a confirmé, consolidé et concrétisé les objectifs fixés par la Loi Grenelle 1, notamment pour le bâtiment : tertiaire et résidentiel, public et privé, neuf et rénovation.


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