L’histoire de la réglementation thermique

mardi 20 mai 2014
par  EcoEnergieTech
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Octobre 1973 : 1er choc pétrolier
Entre le mois d’octobre 1973 et le mois de janvier 1974, le prix du baril est multiplié par quatre. Objectif : diminuer la dépendance énergétique du pays en publiant :
- un programme de construction de 13 centrales nucléaires en deux ans,
- la première réglementation thermique.

1974 : première réglementation thermique pour les bâtiments à usage d’habitation. La performance de l’enveloppe est défini par G, le coefficient de déperditions thermiques en W/m3.K (arrêté du 10 avril 1974).

1976 : première réglementation thermique pour les bâtiments à usage autres que d’habitation (arrêté du 12 mars 1976 puis arrêté du 5/08/77).

1982 : apparition du coefficient B exprimant les besoins de chauffage annuel en W/K défini dans l’arrêté du 24 septembre 1982 et l’arrêté du 24 mars 1982 concernant les équipements et les caractéristiques thermiques des bâtiments d’habitation.

1988 : deuxième réglementation thermique pour les bâtiments résidentiel et non résidentiel et création du coefficient C représentant les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (décret et arrêté du 8 avril 1988).

2001 : troisième réglementation thermique, la RT 2000 est mise en application le 2 juin 2001. Elle concerne uniquement les bâtiment neufs
Elle impose trois exigences à satisfaire :
- La consommation d’énergie primaire « Cep » doit être inférieure à une consommation de référence Cepréf » exprimée en kWhEP/an pour laisser toute liberté de conception aux architectes et aux bureaux d’études. Par conséquent la compacité du bâtiment n’est pas prise en compte ;
- La température atteinte en été doit être inférieure à une température de référence ;
- Des performances minimales sont requises pour une série de composants (gardes fous).
Cette réglementation prend en compte les consommations de chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux.

2006 : la RT 2005 mise en application le 1er septembre 2006
Les exigences sont renforcées et les modalités de calculs restent quasi identiques. La consommation conventionnelle d’énergie primaire Cep est maintenant exprimée en kWhEP/(m².an) permettant de comparer les bâtiments entre eux.

2007 – 2008 : la RT existant est mise en application le 1er septembre 2007 pour la RT « Élément par Élément » et le 1er avril 2008 pour la RT « globale ». Cette réglementation est une adaptation de la RT 2005 à la rénovation, par conséquent elle contient le même type d’exigence.

2011 -2013 : la RT 2012

Mise en application :
28 octobre 2011 : bureaux ou enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance, habitations construites en zone ANRU.
Courant 2012 : Autres bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Autres habitations.
Elle impose à satisfaire :
- une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : Bbio. Il exprimé en points et il permet d’apprécier par rapport aux besoins de chauffage, de refroidissement et de consommations d’éclairage artificiel,
- une exigence de consommation énergétique : Cep. Ce coefficient est exprimé en kWh/(m².SHONRT) d’énergie primaire et représente les consommations d’énergie des 5 postes de consommations de la RT 2000 et 2005.
- une exigence sur la température maximale atteinte : Tic. Elle est exprimé en °C et c’est la température opérative (correspondant à la sensation de l’occupant) maximale horaire calculée en période d’occupation pour un jour chaud d’été conventionnel, associée à une séquence chaude représentative.

L’exigence sur le besoin énergétique Bbio induit une valeur de consommation d’énergie avant même que l’architecte ait posé son crayon. Désormais les objectifs peuvent être atteints dès lors que l’architecte et le thermicien travaillent conjointement.


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