Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises : 1 juillet 2014

lundi 12 mai 2014
par  EcoEnergieTech
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Les entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel dépasse 43 millions d’euros devront avoir réalisé un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015.

Vous êtes concernés :
Entreprises de plus de 250 salariés
Ou
Entreprises dont le chiffre d’affaires le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel excède 43 millions d’euros pour deux années consécutives.

Echéance(s) :
Application au 1 juillet 2014 : le premier audit devra être réalisé avant le 5 décembre 2015, puis renouvelé tous les quatre ans.

De quoi s’agit-il ?
Suite à la transposition de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique, un décret paru en décembre dernier définit les seuils précis au-delà desquels les entreprises seront soumises ou non à l’obligation d’audit énergétique périodique et précise les conditions d’exemption.

Un audit énergétique, pour quoi faire ?
Les entreprises concernées vont d’une part réaliser des économies d’énergie certaines et d’autre part contribuer à atteindre l’objectif à atteindre d’ici 2020 fixé par l’Union Européenne d’accroître de 20 % notre efficacité énergétique.
L’audit identifie précisément les gisements d’économies d’énergie à réaliser, il permet ainsi de définir et mettre en œuvre des actions de réduction des consommations. Outre le gain économique évident, les entreprises vont gagner en compétitivité, les énergies coûtant souvent plus cher que le travail …

Comment être exempté de cette nouvelle obligation ?
Seules les entreprises engagées dans l’amélioration continue de leur efficacité énergétique par la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié selon la norme ISO 50001 seront exemptées. La démarche requiert néanmoins la réalisation préalable d’une revue énergétique initiale.

Références réglementaires :
Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
Code de l’énergie articles L 233-1 à L 233-4.
Directive 2012/27 du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125 et 2010/30 et abrogeant les directives 2004/8 et 2006/32.
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.


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