Exemple de cahier des charges d’un audit industrie

dimanche 4 mai 2014
par  EcoEnergieTech
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CAHIER DES CHARGES POUR LES DIAGNOSTICS
ÉNERGÉTIQUES DANS L’INDUSTRIE

I. OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

L’objectif premier du diagnostic énergétique est de déterminer les modifications à apporter aux bâtiments, procédés et utilités d’une entreprise ou à leur mode d’exploitation, afin de réaliser des économies d’énergie.

Pour cela, il est nécessaire de déterminer, pour le site industriel concerné, les principaux postes de consommation énergétique et d’effectuer une analyse par comparaison ou par calcul avec la consommation qui serait obtenue par la mise en œuvre de solutions plus performantes. Il convient également de décrire ces solutions aussi précisément que possible et de donner une première approche du coût de mise en œuvre, des certificats d’économies d’énergie associés et du temps de retour.

II. DESCRIPTION DE LA PRESTATION

La prestation de "diagnostic énergétique " est initiée dans le but d’effectuer une quantification précise du potentiel d’économies d’énergie d’un site et de définir les travaux ou autres modifications nécessaires à la réalisation de ces économies.

Afin que le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard d’expert extérieur à l’entreprise, le diagnostic devra être réalisé par un intervenant ci-après dénommé « le prestataire », ayant les compétences nécessaires et les références attestant de ces compétences.

De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes :
- chiffrer au mieux les économies d’énergie réalisables sur les sites industriels faisant l’objet d’une étude
d’aide à la décision, et en préciser les conditions économiques de réalisation ;
- suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d’études ;
- être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d’ouvrage pour décider des suites à donner ;
- ne pas privilégier a priori un type d’énergie ni certaines modalités de fourniture d’énergie ou de tout autre utilité (vapeur, froid, chaud, air comprimé, …) ;
- ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ;
- n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.

Lors de ce diagnostic, le prestataire fera l’analyse de l’existant, en prenant en compte l’ensemble des principaux postes de consommation énergétique dont notamment, les procédés de fabrication, les services généraux ("utilités") et les locaux de travail sous tous leurs aspects énergétiques.
Au cas ou un pré-diagnostic aurait déjà été réalisé, le diagnostic devra permettre de valider les préconisations du pré-diagnostic et d’approfondir, notamment grâce à la mesure, les pistes d’investigation identifiées comme prioritaires lors du pré-diagnostic.

L’établissement de la liste des gisements d’économie jugés intéressants -et donc des secteurs et/ou équipements à
diagnostiquer- est ainsi un préalable au diagnostic énergétique et en détermine l’objet.

L’identification et la quantification des gisements potentiels d’économies d’énergie seront effectuées sur la base des données de consommation suffisamment précises et représentatives. Lorsque de telles données seront non disponibles ou encore incomplètes ou imprécises, des campagnes de mesure spécifiques seront réalisées et feront parties du diagnostic (le présent marché prévoit la mise en place d’outils de mesure pour le temps du recueil des données, l’installation pérenne d’appareils de mesures sur le site pourra faire l’objet des propositions du
prestataire).

Le plan d’actions inclus dans le diagnostic devra :
1. balayer l’ensemble des postes de consommation significatifs et nécessitant d’être améliorés,
2. apporter les éléments techniques et financiers d’aide à la décision pour le chef d’entreprise et notamment une indication des schémas de mise en œuvre et des investissements à réaliser, des coûts d’investissements, des potentiels d’économies d’énergies, des temps de retour sur investissement estimés et des certificats d’économies d’énergie mobilisables,
3. apporter des recommandations et un premier plan de suivi des consommations du site (instrumentation, méthode de suivi des consommations).

Cette détermination passe par une phase de identification préalable sur la réduction éventuelle des besoins énergétiques. Elle passe aussi par un contrôle du dimensionnement des équipements en place par rapport aux besoins et par l’analyse de l’état de fonctionnement, de leurs conditions d’exploitation et la recherche des
modifications nécessaires.

Les conditions de mise en place de ces modifications (unité en marche, arrêt programmé, ...) et leur coût opératoire éventuel seront également abordés.

Les investissements correspondants et leurs temps de retour seront précisés à partir de l’expérience de l’expert, des données existant sur le site et de quelques consultations préliminaires auprès des fournisseurs d’équipement permettant d’établir une estimation budgétaire préliminaire. La détermination précise des montants d’investissement est un des objets de l’étude de faisabilité qui, en cas de poursuite du projet, peut être décidée à l’issue du diagnostic. Cette dernière nécessitera alors, si sa réalisation est décidée, des études et moyens appropriés.

III. MODALITÉS DE RÉALISATION DU DIAGNOSTIC

A - Visite du site et investigations préliminaires

Le prestataire effectuera une visite détaillée du site industriel afin d’investiguer de manière précise les postes consommateurs d’énergie.

Pour le bon déroulement du diagnostic, l’entreprise désignera une personne chargée de suivre le déroulement de la prestation et de servir d’interlocuteur au prestataire.
De même, le prestataire devra avoir accès aux données dont dispose l’entreprise exploitant le site en matière de consommations d’énergie (factures d’énergie, études déjà réalisées, rapports des contrôles réglementaires, procédés consommateurs mis en œuvre, schémas correspondants, ...).

La collecte des informations pourra se faire en amont de l’intervention sous forme d’échanges préalables qui permettront :
- de gagner du temps pendant la période d’expertise et donc de diminuer le coût d’intervention ;
- à l’intervenant de préparer son plan d’action et de rassembler des éléments de comparaison extérieurs ;
- de présenter un devis pour son intervention en explicitant la méthode qu’il se propose de suivre.

En tout état de cause, les informations et documents concernant les matériels et les consommations énergétiques devront être fournis par le maître d’ouvrage au prestataire au plus tard à son arrivée sur le site concerné.

Au cas où le diagnostic objet du présent cahier des charges fait suite à un pré-diagnostic ou à des études sur des éléments précis du site, les rapport seront fournis au prestataire, lequel tiendra compte dans sa prestation des résultats et préconisations des dites études.

B - Campagne de mesure

Cette campagne concernera les paramètres caractéristiques du site industriel et des équipements à diagnostiquer. Le prestataire définira dans sa proposition de devis les mesures et calculs à effectuer, ainsi que leur niveau de précision nécessaire. Il lui appartiendra de fournir les équipements de mesure et d’acquisition de données
nécessaires, en complément de l’équipement de l’usine, et permettant un suivi continu, pendant la période déterminée, des paramètres retenus et des grandeurs à mesurer. Il en restituera une trace sous forme de tableaux de mesures, de calculs et de courbes.

Afin d’optimiser la qualité de la campagne de mesures, le prestataire devra préciser également les périodes de scrutation et d’enregistrement des données d’acquisition.

Les campagnes de mesures à effectuer et les conditions particulières d’essais devront faire l’objet d’un document écrit avant toute intervention, pour validation préalable par le maître d’ouvrage.

Pour les fluides, les équipements de mesures devront être adaptés à la nature de la grandeur mesurée et aux conditions d’utilisation qui ont été identifiées lors de l’investigation préliminaire ou du pré-diagnostic.

La démarche s’effectuera dans le respect des procédures d’intervention correspondant à la législation et aux usages du site.

C - Détermination des économies et du suivi des consommations

A partir des mesures et calculs effectués, le prestataire établira les bilans énergétiques correspondant aux différents secteurs et matériels étudiés et en fera l’analyse afin de déterminer les économies possibles pour chaque équipement ou secteur et de préciser les modifications éventuellement nécessaires. De même il chiffrera le coût et la rentabilité attendus de ses préconisations. Il fera des propositions pour le suivi des consommations dans l’entreprise en terme de matériel de mesure, d’outils et d’indicateurs de suivi.

D - Rapport d’étude

A l’issue de cette visite d’investigation, le prestataire procédera à une analyse des données recueillies sur le site et rédigera un rapport faisant état des résultats de son analyse.

Ce rapport contiendra notamment :

1 La présentation de la situation :

Le rapport du diagnostic devra faire apparaître les résultats de l’investigation préliminaire (ou du pré-diagnostic) et, en particulier, rappeler les axes d’approfondissement qui en auront résulté. Afin de situer le diagnostic, il sera précisé les secteurs et les équipements concernés, les campagnes de mesures et calculs associés réalisés ainsi que leurs conditions d’exécution, le matériel de mesure et d’acquisition de données mis en œuvre, les données et informations recueillies lors du diagnostic.

Il sera notamment fourni :
- un descriptif des installations concernées par le diagnostic ainsi que de la liste des documents remis par
le maître d’ouvrage (données de base) ;

- la liste des équipements audités, leurs caractéristiques, leur dimensionnement, leur mode d’exploitation
et leur environnement ;

le descriptif des mesures effectuées avec :
- la liste des instruments de mesure utilisés,
- les périodes de mesures, de scrutation, d’enregistrement,
- les conditions d’essais,
- les calculs effectués et le traitement des données (logiciels utilisés),
- les commentaires nécessaires à la compréhension des conclusions.

Le résultat du diagnostic, à savoir :

- le coût global de fonctionnement des installations auditées, y compris les coûts de maintenance et
d’exploitation afin de servir de référence pour le calcul des économies éventuelles à réaliser,
- la liste des modifications à apporter aux installations et équipements pour la réalisation des économies, ainsi
que leur description sommaire et leur dimensionnement estimé,
- la liste des modifications à apporter aux modes opératoires,
- les investissements correspondants (budget) et une première estimation du planning de réalisation,
- les propositions d’organisation du travail et de formation du personnel,
- les économies d’énergie attendues des modifications proposées, ainsi que les gains éventuels induits de
productivité, de maintenance, de qualité de production,
- les temps de retour bruts estimés des différentes solutions d’amélioration préconisées, préciser la formule de
calcul de temps de retour,
- pour les investissements envisagés :
• le prestataire devra préciser s’il s’agit de mise aux normes, indiquer éventuellement le coût de l’investissement de mise aux normes ainsi que ses coûts de fonctionnement (bénéfices et charges d’exploitation),
• pour les investissements n’ayant pas uniquement un rôle d’économie d’énergie (ex éclairage), le prestataire devra indiquer le prix d’un investissement de référence (s’il existe) fournissant le même usage (investissement répondant au minimum réglementaire et fournissant le même service) ainsi que son coût de fonctionnement (bénéfices et charges d’exploitation). cf notamment les investissements de référence
dans les fiches CEE.
- les certificats d’économies d’énergies associés au plan d’actions,
- une analyse de l’impact de ces modifications sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, effluents, résidus de production, cogénération, emploi éventuel d’énergies renouvelables, etc.).

Une proposition d’équipements de mesures et d’un plan de gestion (plan de comptage, indicateurs préconisés, calculs correspondants) nécessaires au suivi des performances énergétiques de l’entreprise et des économies qui seront réalisées par la mise en œuvre des actions retenues par l’industriel. Sont attendus notamment la liste et la localisation des matériels de mesure à envisager, les ratios pertinents à
suivre, les outils et logiciels à envisager pour le suivi des consommations, leur estimation financière, une procédure
de suivi…

E - Réunion de restitution

Le prestataire présentera au maître d’ouvrage le rapport de diagnostic.

Lors de cette présentation, il précisera suivant les cas :

1 - Les économies réalisables et les modifications à mettre en œuvre :
. modifications opératoire,
. modifications ou remplacement d’un ou plusieurs équipements,
. modifications et/ou création d’un système ou de tout ou partie d’une installation.

2 - Les investissements à réaliser avec :
. un descriptif succinct,
. une évaluation budgétaire du coût,
. une rentabilité calculée suivant les modalités définies en annexe,
. une première estimation du planning de réalisation et de ses contraintes.

3 - Il proposera enfin un plan de suivi des résultats obtenus avec les tableaux de bord nécessaires.
Cette présentation devra permettre :
- de commenter à l’ensemble des responsables représentant le maître d’ouvrage, les résultats du diagnostic,
- de faire réagir le maître d’ouvrage sur les résultats obtenus,
- de les mettre en cohérence avec les objectifs stratégiques de l’entreprise,
- de convaincre de la pertinence des actions préconisées,
- de définir les priorités, les délais, les responsables de la mise en œuvre des actions au sein de l’entreprise.